Bibi, le lundi 22 juin 2009 à 17:47:01
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mon lotisseur peut il me refuser la vente d'un terrain alors que toutes les conditions (pret , permis de construire, etc..) sont ok de mon côté ?

Pour un soucis d'emplacement de compteur (3 metres de la limite séparative du domaine public) la mairie l'a obligé à le déplacer "un peu"... Cela doit l'ennerver...car j'ai ezssayer de negocier avec lui pour qu'il le place là ou il faut..
il a refuser "violement"... bien que ma negociation etait "gagnant gagnant"..bref

On devait signer l'acte chez le notaire vendredi matin à 10H00 coup de fil à 9H30 pour annuler la signature...

J'ai pourtant reçut de son notaire le projet d'acte..et pleins de courriers de sa part concernant les cautions en cas de dégradation de la route etc.. comme si j'avais acheté...

Peut il refuser la vente alors que je suis ok pour l'acheter.. l'argent du terrain est dejà viré chez mon notaire et donc les interet courrent?

il doit me rappeller pour me faire signer un document avec l'emplacement "définitif" du compteur edf etc..;qui ne sera quand meme pas en limite séparative du domaine public/privé.;mon compteur restera dans mon terrain..je dois donc reculer mon portail derriere les compteurs ca me fait perdre 7 metres carré...bref.;je cède par peur de partir dans des procédures longues.. Ils ont vraiment tous les pouvoirs...

J'ai peur qu'il veulent plus me le vendre... Peut il refuser ?

merci de votre aide