Fonction publique et travail le dimanche : indemnités VoirLe décret en référence crée une indemnité forfaitaire pour travail le dimanche ou un jour férié à certains agents de la fonction publique territoriale.
Le texte prévoit que les agents relevant du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux...
Fonction publique : contractuels sous CDI VoirLa question porte sur la situation des enseignants non titulaires au regard des dispositions de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique.
Cette loi, qui a modifié...