Licenciement en maladie
Résolu
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Kristof36
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mercredi 6 mai 2009
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10 juillet 2009
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24 juin 2009 à 18:08
24 juin 2009 à 18:08
Votre amie est elle toujoiurs en arrêt?
La maman" employeur" a le droit d'excercer un "droit de retrait " même pendant l'arret maladie de l'assistante maternelle encore faut-il que la rupture du contrat de travail ai été faite dans les formes (lettre LRAC) accompagnée des indemnités de rupture (préavis, CP) + attestation assedic.
LIEN : http://www.casamape.fr/guide-employeur/textes-de-references/convention-collective/176-article-18-rupture-du-contrat.html
LIEN : http://www.casamape.fr/guide-employeur/textes-de-references/convention-collective/176-article-18-rupture-du-contrat.html
Bonsoir,
non Kristof36 : elle n'est plus en arrêt.
Merci j'aimetout ;-) pour le texte... mon amie voulait entreprendre des démarches si l'infraction était évidente; Mais donc là elle ne va pas se lancer là dedans!
Je trouve ça juste malhonnete... Mais c'est la loi!
Merci à tous en tout cas!
Bonne soirée
non Kristof36 : elle n'est plus en arrêt.
Merci j'aimetout ;-) pour le texte... mon amie voulait entreprendre des démarches si l'infraction était évidente; Mais donc là elle ne va pas se lancer là dedans!
Je trouve ça juste malhonnete... Mais c'est la loi!
Merci à tous en tout cas!
Bonne soirée