Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Frais prélévement impayé + découvert non auto

Dernière réponse le 26 jun 2009 à 09:08:27 maximaxi, le 24 jun 2009 à 19:17:34 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
j'ai droit a un découvert bancaire de 320 euro,j'ai été en découvert pendant plus d'un mois.
La banque me demande de réglé le découvert et rejette mes prélèvement bien que le découvert remonte.
et elle me pose des frais de prélèvement impayé de 20 euro a chaque prélèvement qu'elle rejette.
Jusque ici tout semble normal
Mais alors pourquoi on peut me prélever ces 20 euros en étant en découvert non autorisé ?
existe il une loi pour protéger le consommateur ou est ce normal que la banque ne fait pas partir mes prélèvements sous ce prétextes mais juges que oui elle peut me prélever ?
si la loi interdit les prélèvement bancaire sur découvert non autorisé,n'est elle pas censé interdire les frais de prélèvement impayé ?
car sans ses frais impayé en faisant le calcul mon compte aurait été en positif....
bref je suis fatigué de ce cirque...
aidez moi si vous plais,si vous connaissez une petit loi par la qui traine permettant de passer dans une faille du systeme bancaire.
Je me retrouve chômeur sans revenu actuellement.mon compte est a -15 euro,sans ses frais je serais a 25 euro en positif,si pas de solutions je sais pas trop comment faire...

1

pierrot, le 25 jun 2009 à 00:27:31
  • +1

Vous etes a decouvert, donc les prelevements sont rejetés (les frais de rejet sont élevés par contre, en general, c'est plutot 10e que 20). le rejet entraine des frais : il s'agit d'argent que vous devez a votre banque, donc cela vient en debit de votre compte (et augmente votre dette). en revanche, pour ne pas que le decouvert augmente davantage, elle refuse de payer les prelevements (sinon ce ne sont pas 20e qui seraient prelevés, mais le montant du prelevement qui est superieur).

moralité : si la banque laisse passer les prelevements, elle vous met plus dans la merde que si elle les rejete et elle augmente doc le risque que vous ne remboursiez jamais ce que vous lui devez. c'est pour cela qu'elle les rejette. et un rejet sur un compte entraine des frais.

je ne connais aucune loi qui peut imposer a votre banquier de payer les prelevements auxquels vous vous etes engagés a votre place. je ne connais aussi aucune loi qui impose a un banquier de travailler gratuitement (vous le feriez vous?)

Répondre à pierrot

2

maximaxi, le 25 jun 2009 à 02:08:45

Oui je comprends mais le truc c'est que le découvert remonté et que les prélèvements pouvaient s'effectuer si mon découvert aurait été maintenu mais comme je ne suis pas repassé en positif,il rejette tout prélèvements.
dernièrement il m'ont rejeté un prélèvement alors que le compte était remonté +5 euro mais comme il ne la pas été pendant 5 jours suite a un rejet de prélèvements qui a impliqué un frais de prélèvement impayé de 20euro.
du coup me revoilà en découvert non autorisé,ce n'est pas vraiment qu'ils ont peur que je leur doivent de l'argent.
Enfin je penses qu'ils sont néanmoins dans leurs droits mais je ne trouve pas la pratique sois très fairplay de leur part.
Surtout si ils n'attendent pas que mon compte sois pendant 5 jours en positifs,personnellement je trouve cette pratique vicieuse,du fait qu'ils savaient que les prélèvement aurait très bien pu être payé...

Répondre à maximaxi

3

 maxymaxy, le 26 jun 2009 à 09:08:27

Sujet clos

Réponse de la banque de France :
Plafonnement des frais bancaires consécutifs aux incidents de paiement autres que le rejet de chèque (rejets de prélèvement notamment):

Les frais bancaires perçus par le banquier à l’occasion de ces incidents de paiement ne peuvent excéder le montant de l’ordre de paiement rejeté dans la limite d’un plafond de 20 euros.

Lorsqu’une même opération fait l’objet de plusieurs rejets de paiement, chacun des rejets peut donner lieu à perception de frais par le banquier. Cependant, lorsque les frais facturés pour les rejets autres que le premier sont supérieurs à ceux facturés lors du premier rejet, le titulaire du compte peut demander au banquier le remboursement de la différence. Pour obtenir ce remboursement, il doit apporter la preuve que l’on est bien en présence d’une seule et même opération.

Merci a pierrot de ta réponse rapide,j'ai pu m'arranger avec ma banque en ce qui concerne les frais de prélèvements.
Sinon oui je confirme il n y a rien a faire si ce n'est d'essayer de s'arranger courtoisement auprès de sa banque.

Répondre à maxymaxy