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Pillage

Dernière réponse le 24 jun 2009 à 20:15:36 gaelle, le 24 jun 2009 à 19:35:40 
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Bonjour,as t'on le droit lorsqu'une personne a une procuration,d'en profiter de vider tous les comptes avant le deces de la personne qui fourni tout le bien financier? MERCI DE ME REPONDRE.le compte de mon père a ete vider par notre belle mere!!!

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Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 février 1991, 89-10.184, Inédit Voir LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme B... de Pilla, veuve D..., demeurant ... par Condé-sur-Escaut (Nord) ci-devant et actuellement ... à Saint-Aybert par Condé-sur-Escaut (Nord), agissant...

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roger83600, le 24 jun 2009 à 19:56:57

Le ntaire peut demander a al banque les mvts sur le compte
avt le DC pour les reintegrer ds la succession

faut s'il ont une communaute universelle

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 gaelle, le 24 jun 2009 à 20:15:36

Mon père etait remarié en separation de bien,et la belle mère a vider les comptes de papa dcd le 29 decembre 2008,ma mère est dcd en 1977.Nous avons pris un avocat car elle refuse de nous montrer les papiers de Papa!

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