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Bonjour,
Je travaille dans une SSII (prestation informatique) et récemment nous avons reçu une note de service concernant les remboursements divers dont les frais kilometriques.
Il y est dit que les frais kilometriques seront remboursés selon les coefficients d'un tableau dont la source n'est absolu pas précisée et ne ressemble en rien au bareme kilometrique établit par les impots.
Donc question: Est-ce que ma société a le droit d'imposer son propre bareme kilometrique indépendamment de celui des impots ?
Il me semblait que cela n'était pas possible....
D'avance merci pour vos réponses.
PS: je precise que je suis à la convention collective syntec (surement la plus pourie des convention je sais....) dans laquelle il me semble n'avoir pas vu de bareme kilometrique
Bonjour,
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