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Indemnité kilometrique

Dernière réponse le 29 jun 2009 à 15:15:02 will64, le 24 jun 2009 à 22:49:22 
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Bonjour,

Je travaille dans une SSII (prestation informatique) et récemment nous avons reçu une note de service concernant les remboursements divers dont les frais kilometriques.

Il y est dit que les frais kilometriques seront remboursés selon les coefficients d'un tableau dont la source n'est absolu pas précisée et ne ressemble en rien au bareme kilometrique établit par les impots.

Donc question: Est-ce que ma société a le droit d'imposer son propre bareme kilometrique indépendamment de celui des impots ?
Il me semblait que cela n'était pas possible....

D'avance merci pour vos réponses.

PS: je precise que je suis à la convention collective syntec (surement la plus pourie des convention je sais....) dans laquelle il me semble n'avoir pas vu de bareme kilometrique

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 Segur, le 29 jun 2009 à 15:15:02

Bonjour,
Je suis à la même convention que toi.
L'utilisation du barème fiscal est forcément erroné puisque ce dernier n'est connu qu'en début d'année pour l'année précédente.Ce barème fiscal ne peut permettre que de calculer une indemnité pour la totalité des kilomètres parcourus pendant l'année écoulée.
Il n'existe donc pas de barème "officiel" pour l'année en cours. Chaque entreprise doit produire son propre barème.
Si celui-ci est supérieur au barème publié ensuite par l'administration, pas de chance, il faudra intégrer la différence en avantage en nature dans sa déclaration de revenus.
Si celui-ci est inférieur, pas de chance, vous aurez un "manque à gagner" qu'il faudra alors négocier avec votre entreprise.
Dans la pratique, c'est en général le flou artistique !
Si quelqu'un a une meilleure réponse , je suis preneur !
Segur

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