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Bonjour,
En 2004, j'ai acheté un appartement rez de jardin plein sud où le soleil inondait le jardin toute la journée. En 2007, mon voisin a fait élaguer son arbre de + de 30 ans, situé à 3m du mur mitoyen. Aujourd'hui, l'arbre est haut avec des branches très denses qui empêchent un ensoleillement dans mon jardin à partir de 14h. quel recours??? y'a t'il une loi sur la hauteur à respecter???
Si l'arbre est planté à 3m de la limite séparative, la hauteur n'est pas limitée.
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Merci pour votre réponse mais une erreur a été faite :l'arbre en question est à 50cm du mur mitoyen : en effet, la parcelle a été divisée il y a bien longtemps et l'arbre existait déjà. aussi, en ayant emménagé, j'ai bien sûr vu cet arbre qui était bien vieux et très éclairci et permettait à la lumière de passer; ce n'est qu'après élagage que cet arbre a forci et est devenu compact. j'ai besoin d'info sur le sujet. |
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