SI vous êtes en CAE, vous n'êtes pas en contrat de droit privé, ne pas être fonctionnaire, ne signifie pas que vous êtes en droit privé, si tel avait été le cas vous auriez eu le droit de votre pour le prud'homme et en CAE, vous en l'avez pas.

Vous êtes sous contrat de droit public, non fonctionnaire, donc dit: Contractuelle.

Si vous avez souscrit à un contrat MGEN, vous dépendez de la MGEN, dans le cas contraire, vous dépendez de Cpam.

Bonjour,
j'ai appeler le collège ou je travail et c'est eux qui m'ont repondu que je suis sous contrat de droit privé et que je ne dépend pas de la MGEN, mais bien de la secu, de plus sur mon contrat il n'est pas marqué que je dois etre affilier a la MGEN, et il est ecris "en cas d'arret maladie, le salarié perçoit les indemnités journalière prévues par le regime de la securité sociale."
Actuellement j'ai contacetre la MGEN qui me dit que ne me connaissant pas ils ne peuvent me dire si je depends d'eux ou pas !!
Si j'avais due y etre affilié, n'etais ce pas au collège de m'y affilié???
Mais pour le college je ne depends pas de la MGEN.
Je ne sais plus a qui m'adresser, mais en tout cas je peux vous dires que mon frigo et placards sont vide !!!!
Que faire ????

merci

Bonjour,
Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) est un contrat de droit privé à durée déterminée. En conséquence, le CAE relève du régime de droit commun de la sécurité sociale et de l’assurance chômage.

Il porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits, pour l'essentiel dans les collectivités territoriales et les organismes de droit privé à but non lucratif (associations...).

Seuls les personnels titulaires de l'Education Nationale sont affiliés automatiquement à la MGEN. Et pour mémoire, les personnels TOS de l'E.N. ne sont plus agents de l'Etat mais des collectivités territoriales (commune pour les écoles, département pour les collèges et région pour les lycées).
Cordialement.

Je ne risque pas d'avoir de carte d'electeur, je ne suis rentré qu'en AVRIL 2009 !!!
Si le collège me dit ça, c'est que c'est le GRETA avec qui le POLE EMPLOI et le collège on signé l'accord d'embauche au contrat CAE, qui lui a confirmé l'ecris !!
Je n'ai pas signé de papier de souscription a la MGEN par ce que personne ne me l'a signaler !!!
En contrat CAE en cas de litige, on doit se retourné vers le conseil des prud'hommes !!
sur le contrat que j'ai signé, il est ecrit :

le present contrat de droit privé est regi par les dispositions legaleset reglementaires relatives aux contrat d'accompagnement dans l'emploi, par les dispositions du code du travail et le cas échéant, par des dispositions conventionnelles applicables.

en cas de litiges :

les litiges relatifs à l'exécution du present contrat de droit privé relèvent de la compétence du conseils des prud'hommes territorialement compétent.

Nous ne savons donc pas lire ??? ou bien faut il lire entre les lignes ???

Merci berna pour votre reponse, comment le faire comprendre a la securité social qui ne m'a rien versé depuis le debut de mon arret de travail du 25 mai 2009 ??

Peut on se faire entendre auprès de quelqu'un ?? et Qui ??

merci bien a vous

Re-bonjour,
Aïe... Je crains que... Vous êtes entrée en fonction en avril, en arrêt de travail en mai. Pendant les six premiers mois d'arrêt maladie, un salarié ne perçoit des indemnités journalières que si, le premier jour de l’arrêt de travail, il a cotisé sur un salaire d’au moins 8 840,65 € (montant au 1er juillet 2008) pendant les six mois précédant l’arrêt de travail ou s’il a travaillé au moins 200 heures au cours des trois mois précédents.
Avez vous ces 200 heures ?
Sinon, pas d'autre moyen que d'aller faire la queue au guichet de la Sécurité Sociale (pas drôle, je sais) et voir quelles solutions sont possibles. Désolé, là, je ne sais pas.
Cordialement.

Merci berna65,

ce matin j'ai eu au telelphone une personne de la CPAM, qui m'a demander de lui faxer mon contrat de travail et mes fiches de paies, alors je lui ai demander si elle voulais aussi, l'attestation de paiements des assedic, elle m'a dit que oui, et en debut d'apres midi, elle m'a rappeler pour me confirmer que je dependais bien de la CPAM, puisque payer aussi par les assedic !! Et donc je vais percevoir mes I.J puisque je travaillais avant d'etre au assedic, j'ai donc le nombres d'heures suffisantes.

Merci de vos reponses, bien a vous