Bonjour Kath
Après votre disponibilité pour convenances personnelles, votre demande de réintégration a bien été prise en compte. En effet, la médecine du travail vous a examiné et vous a déclaré inapte au travail.
Puis, de votre administration, vous avez dû recevoir un arrêté de disponibilité d’office pour raisons de santé !
Et, voici ce que michter2, le mardi 13 janvier 2009 à 22:06:11
« La disponibilité d'office est généralement prononcée à l'expiration d'un congé de maladie, longue maladie ou longue durée, lorsque le fonctionnaire est dans l'incapacité physique (ou mentale) de reprendre ses fonctions alors que ses droits statutaires sont épuisés et que l'incapacité n'est pas définitive. Cette disponibilité d'office (prévue par le décret 88-386 du 19 avril 1988) est accordée pour une durée maximale d'un an, renouvelable 2 fois.
Dans cette situation, le fonctionnaire peut bénéficier des prestations en espèces (indemnités journalières (I.J) prévues par le régime général de sécurité sociale. elles lui sont versées par l'établissement employeur. La durée maximale d'indemnisation ne peut excéder 3 ans mais ce qu'il faut savoir c'est que les périodes indemnisées au titre de la protection sociale des fonctionnaires sont incluses dans cette période, c'est à dire qu'un agent qui a bénéficié d'une indemnisation pendant 12 mois pour un arrêt de maladie ordinaire ne pourra prétendre à l'indemnisation sous forme d'indemnités journalières que durant une période de 2 ans.
Les I.J sont constitués de la moitié du traitement de base + la moitié de l'indemnité de résidence + la totalité des avantages familiaux. »
J'espère vous avoir aider...
