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Congé du bailleur pour vente Préavis 3 mois?

Dernière réponse le 25 jun 2009 à 12:57:45 sop1678, le 25 jun 2009 à 11:11:16 
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Bonjour,

Je viens de mettre mon appartement en vente, la fin du bail est pour octobre 2011 pour mon locataire, ce dernier à décidé de partir avant la fin du bail soit ce mois , me doit-il 3 mois de préavis?

Meilleures réponses pour « Congé du bailleur pour vente Préavis 3 mois? » dans :
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jacot, le 25 jun 2009 à 11:36:16

Si vous lui avez notifié son preavis par lettre recommandée, il peut partir quand il veut et ne pas faire de préavis

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sop1678, le 25 jun 2009 à 11:49:36

Ah il n'y a donc pas de préavis avant la fin du bail??

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sop1678, le 25 jun 2009 à 12:00:13

J'ai envoyé une lettre lui signifiant la vente de mon appartement , qu'il était prioritaire, et donc la fin du contrat fin octobre 2001

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 Marie S, le 25 jun 2009 à 12:57:45

Oui, mais peu importe, il a été mis au courant de votre projet de vendre, il renonce par avance à son droit de préemption, il a le droit de partir quand il veut, l'ADIL ne peut que confirmer nos dires.

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