Bonjour Marie S,
merci pour votre réponse.
En fait je vous explique ma situation: J'ai emménagé dans mon logement avec mon conjoint en septembre 2007. Nous avons tout les deux signé le bail. Je me suis déclarée comme étant célibataire à la caf pour être sur d'avoir une aide car à l'époque j'étais encore étudiante. Lors de ma demande d'aide , la caf m'a demandé de fournir une attestation de loyer qui en effet à bien été rempli et signé par l'agence de location; il s'avère que sur ce papier il y a uniquement mon nom qui y apparait et nul part celui de mon conjoint alors que nous sommes deux sur le bail.

Par ailleurs, avant que nous habitions ensemble, mon conjoint vivait chez son frère. Il a déclaré aux impôt avoir changé d'adresse courant 2008 au lieu de septembre 2007; et ce pour des raisons de transaction immobilières avec son frère, cela paraissait plus simple...
Et aujourd'hui mon conjoint a reçu une lettre des impôts "demande de renseignements pour la taxe d'habitation", et dans cette lettre ils lui demande si il occupe le logement seul ou non!
Donc mon souci c'est que si il me déclare, je crains que ça tilt avec la caf!!!
Qu'en pensez vous?



Il s'avére que l'attestation de loyer que j'ai fourni a la caf lors de ma déclaration en 2007 a en effet été rédigé par l'agence de location, et il y a uniquement mon nom qui y apparait et nulle par celui de mon conjoint alors qu'on est tout les deux sur le bail...
Par ailleurs,

Bonjour ,

Ouh là ! Faites bien attention : bien au contraire, les contrôles se sont sérieusement renforcés depuis 2008 et beaucoup de gens se retrouvent dans des situations bien épineuses ! Ne conseillez donc pas aux " fraudeurs " à continuer de frauder, on voit trop de cas, même les étudiants colocataires sont contrôlés pour peu qu'il s'agisse d'un Mr et d'une Mlle, donc un couple possible ... !
Par ailleurs, à moins d'être mariés, les déclarations d'impôts ( concubins ) ne sont JAMAIS à établir en commun .

Je n'ai pas souvenir, en déclarant mon compagnon, d'avoir du joindre quoi que ce soit ... Une déclaration spontanée est donc préférable à rester silencieux en " attendant " le couperet !

La taxe d'habitation est due par la personne occupant le logement au 1er janvier de l'année, calculée en fonction d'un montant dit " valeur locative " du logement, du nombre de personnes y résidant, du revenu fiscal de référence et nombre de parts connus ... et gérée par la trésorerie de votre commune .Votre ami, ayant modifié son adresse "courant 2008", n'est pas redevable de la taxe 2008, mais vous-même l'avez sans doute été ? A quel nom ?
Que vous ayez des impositions séparées, n'étant pas mariés, n'aurait rien d'anormal, et que vous déclariez habiter à deux pour la taxe d'habitation n'ayant aucune incidence au niveau de votre imposition séparée sur le revenu, il y a peu de raisons quand même que cela soit indiqué, puis remonte à la CAF ... Tout au plus, au niveau de l'habitation, et encore, puisque Mr n'y résidait pas au 1er janvier 2008, vont-ils peut-être vous questionner ?

Quoi qu'il en soit, régularisez en déclarant votre vie commune à la CAF dès que possible, c'est prioritaire . Et renseignez vous à la rentrée pour la taxe d'habitation 2009 .

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §