Bonjour,
je suis proprietaire 50/50 de la maison je me sépare mais je m'aperçoit que la taxe fonciere mon nom n'apparait pas????est ce qu'il y'a un problème sur mon contrat de la maison
En cas de vente, qui paie la taxe foncière? VoirEn cas de vente, qui paie la taxe foncière?
La taxe foncière est due par le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année d’imposition, et généralement payée à l’automne.
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Construire sa maison : exonération de taxe foncière VoirVous pouvez bénéficier pendant deux ans, d’une exonération de taxe foncière lorsque vous faites construire une habitation.
Pour cela, vous devez déposer auprès du centre des impôts foncier une déclaration modèle H1 dans les 90 jours qui suivent ...
Ben si le jour ou vous avez acheté chez le notaire il n'y avait pas votre nom,
je dirai que c'est bizarre, donc vous n'êtes pas coacheteur
Après vous êtes quoi marié, pacsé, concubin?
Quand avez vous réalisé l'achat?
Bonjour ! Ben moi c'est pareil je suis separe et je recois l'impot foncier a mon seul nom a ma nouvelle adresse alors que j'ai laisse mon ex-campagne dans notre maison indivis.