Je m apprete a signer un bail commercial pour un terrain situé en Zone NAE2. Quellesspecificités à ce genre de zone? je projete d y faire un entrepot pour location d espace de rangement et ma maison, en autrai je le droit?
Loi Scellier et zonage géographique : zone A VoirAttention : la définition des zones à changé pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009
Les nouvelles zones Loi Scellier et Borloo-Robien
01 - Ain
Cessy, Challex, Chevry, Collonges, Crozet, Divonne-les-Bains, Echenevex, Farges,...
Loi Scellier et zonage géographique : zone B1 VoirAttention : la définition des zones à changé pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009
Les nouvelles zones Loi Scellier et Borloo-Robien
01 - Ain
Beynost, Dagneux, La Boisse, Massieux, Miribel, Misérieux, Montluel, Neyron,...
Loi Scellier et zonage géographique : zone B2 VoirAttention : la définition des zones à changé pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009
Les nouvelles zones Loi Scellier et Borloo-Robien
01 - Ain
Beauregard, Bellegarde-sur-Valserine, Bourg-en-Bresse, Chézery-Forens, Confort,...
Loi Scellier et Borloo-Robien : la nouvelle zone B1 Voir01-Ain
Beynost, La Boisse, Dagneux, Massieux, Miribel, Misérieux, Montluel, Neyron, Parcieux, Reyrieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Euphémie, Saint-Maurice-de-Beynost, Toussieux, Trévoux.
06-Alpes-Maritimes
Bézaudun-les-Alpes,...
Loi Scellier et Borloo-Robien : la nouvelle zone A Voir01-Ain
Cessy, Challex, Chevry, Collonges, Crozet, Divonne-les-Bains, Echenevex, Farges, Ferney-Voltaire, Gex, Grilly, Léaz, Ornex, Péron, Pougny, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Saint-Jean-de-Gonville, Sauverny, Ségny, Sergy, Thoiry, Versonnex,...