Je m apprete a signer un bail commercial pour un terrain situé en Zone NAE2. Quellesspecificités à ce genre de zone? je projete d y faire un entrepot pour location d espace de rangement et ma maison, en autrai je le droit?
Loi Scellier et zonage géographique : zone A VoirAttention : la définition des zones à changé pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009
Les nouvelles zones Loi Scellier et Borloo-Robien
01 - Ain
Cessy, Challex, Chevry, Collonges, Crozet, Divonne-les-Bains, Echenevex, Farges,...
Loi Scellier et zonage géographique : zone B2 VoirAttention : la définition des zones à changé pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009
Les nouvelles zones Loi Scellier et Borloo-Robien
01 - Ain
Beauregard, Bellegarde-sur-Valserine, Bourg-en-Bresse, Chézery-Forens, Confort,...
Loi Scellier et zonage géographique : zone B1 VoirAttention : la définition des zones à changé pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009
Les nouvelles zones Loi Scellier et Borloo-Robien
01 - Ain
Beynost, Dagneux, La Boisse, Massieux, Miribel, Misérieux, Montluel, Neyron,...
Clause de mobilité et zone géographique VoirL'employeur ne peut pas étendre unilatéralement les lieux d'affectation du salarié dans le cadre d'une clause de mobilité.
Une clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique d'application et ne peut conférer à l'employeur le...