Nouvelles normes pour handicapés maison indiv
bubulle007
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25 juin 2009 à 21:50
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 29 sept. 2012 à 10:43
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Josh Randall
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26 juin 2009 à 00:49
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Salut Bubulle
C'est l'arrêté du 1er août 2006 qui fixe les dispositions d'accessibilité aux personnes handicapées des maisons individuelles.
Sont concernées les maisons individuelles construites pour être louées ou mises à disposition ou (dans ton cas) pour être vendues
C'est la circulaire interministérielle du 30 novembre 2007 qui vient préciser les choses à respecter.
D'ailleurs tout est expliqué dans l'annexe n°7 de la circulaire
Pour résumer, une maison neuve construite par quelqu'un pour être louée ou vendue doit obligatoirement être accessible aux personnes à handicap.
Voilà qui devrait éclairer ta lanterne
C'est l'arrêté du 1er août 2006 qui fixe les dispositions d'accessibilité aux personnes handicapées des maisons individuelles.
Sont concernées les maisons individuelles construites pour être louées ou mises à disposition ou (dans ton cas) pour être vendues
C'est la circulaire interministérielle du 30 novembre 2007 qui vient préciser les choses à respecter.
D'ailleurs tout est expliqué dans l'annexe n°7 de la circulaire
Pour résumer, une maison neuve construite par quelqu'un pour être louée ou vendue doit obligatoirement être accessible aux personnes à handicap.
Voilà qui devrait éclairer ta lanterne
Josh Randall
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26 juin 2009 à 10:49
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Oui Baal c'est bien ce que j'ai dit plus haut. Ce dispositif est mis en place pour les constructions neuves destinées à la vente ou à la location.
02Marie
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28 juin 2009 à 00:20
28 juin 2009 à 00:20
Destinées à la vente ou à la location, oui et non car j'ai fait récemment un stage accessibilité, et visiblement toute construction à venir devrait être accessible aux personnes handicapées, notamment en cas de revente. A méditer....
Etant opérée très récemment du dos et ayant de grosses difficultés à marcher pour l'instant, je prévois une extension de mon habitation et je vais de suite la mettre aux normes (ca coute pas beaucoup plus cher quand on le prévoit) on ne sait jamais !
Etant opérée très récemment du dos et ayant de grosses difficultés à marcher pour l'instant, je prévois une extension de mon habitation et je vais de suite la mettre aux normes (ca coute pas beaucoup plus cher quand on le prévoit) on ne sait jamais !
L'annexe n°7 n'est pas accessible, dommage, je suis curieux de voir un texte imposer à un propriétaire la disposition de sa maison pour un handicapé qu'il n'est pas. A mon avis il s'agit plutôt d'une maison qui aurait vocation à être revendue.
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Malheureusement oui, la loi sur le handicap à travers les normes d'accessibilité s'applique à tous les logements destinés à la location ou à la vente.
Josh Randall
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Pourquoi "Malhereusement" ?
Yona82
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29 sept. 2012 à 05:58
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Eh oui tout ce qui est bâti destiné à la vente ou à la location ou qui recevra du public est soumis à la loi sur le handicap
27 juin 2009 à 19:04