Bonjour,
mes parents viennent de vendre un terrain à des personnes ayant une petite fille avec maladie rare afin de lui faire un espace de vie exterieur(balançoire....) derrière leur maison.
La vente a été signée, mais il s'est avéré par la suite que le notaire n'avait pas averti le locataire(bail verbal avec mes grands parents à l'époque, on ne sait pas à quelle date, les grands parents étant dcd) de la vente, celui ci aurait eu le droit de préemption, mes parents reçoivent aujourd'hui une assignation à comparaitre au tribunal par le locataire. celui ci se sert du terrain ainsi que de 2 autres adjacents(a un autre propriétaire) juste pour mettre un cheval ...
Il s'avère que le notaire avait pleine connaissance de la situation puisque c'est lui qui gère les fermages, paye les impots correspondants, et reverse à mes parents la différence(mes parents n'habitant pas la même région) il a fait état de la location dans l'acte de vente mais pas d'autre démarche envers le locataire.
Si mes parents prennent un avocat afin de se défendre, qui doit payer les frais?? est ce le notaire qui a en fait vendu un bien non vendable?? un autre notaire à parlé à mes parents qu'ils devraient peut être racheter le terrain mais payer les nouveaux frais de vente.
Les nouveaux propriétaires avaient cloturé leur nouveau terrain, installé des cailloux afin d'égaliser le terrain, ils ont dû tout retiré, menacé par le locataire. de+ le cheval passe la tête dans les 4m2 du minuscule jardin qu'ils ont a eux derrière leur maison.
Quelle issu pour mes parents qui ont juste voulu faire un acte de générosité pour cette enfant en difficulté??
Merci de nous aider???
Assurance vie et notaire