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Versement de la prestation compensatoire

jmd, le 26 jun 2009 à 08:36:55 
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Bonjour,

Mon message comporte 2 questions

1 - dans quels délais doit être payée la prestation compensatoire ? les intérêts de retard s'appliquent à partir de quand?

2 - dans le cas de la vente d'un appartement commun au couple, le versement de la prestation compensatoire est-elle intégrée dans le processus de liquidation ou doit-elle être traitée en parallèle:
Une partie du produit de la vente de l'appartement peut elle être affectée au versement de la prestation compensatoire, afin d'en accélérer son versement?
La totalité du produit de ce vente serait alors repris dans les comptes de liquidation.

Ayant obtenu 2 réponses différentes (d'un avocat et d'un conseiller juridique) je suis complètement perdu. Je n'ai pas trouvé de renseignements précis dans les forums consacrés au divorce.
Merci pour vos réponses.

Meilleures réponses pour « versement de la prestation compensatoire » dans :
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