Bonjour,
je vais avoir 70 ans le 30 sept 2009
je possède deux assurances-vie souscrites en 1980 et 1981
et je compte faire un versement :
quelle est la fiscalité en cas de succession avant et après le le 70e anniversaire
Contrat d'assurance-vie requalifié en donation déguisée Voir1° L'acceptation d'une donation dans les formes prescrites par les articles 932 et suivants du code civil n'est exigée que pour la donation passée en la forme authentique et peut résulter de l'attribution du bénéfice du contrat d'assurance-vie.
2°...
Assurance-vie et donation indirecte VoirRequalification d’un contrat d’assurance-vie souscrit peu avant le décès en donation indirecte
(Ch. Mixte, 21 décembre 2007, pourvoi n°06-12.769)
L’arrêt tranche la question de savoir si le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie désigné peu avant...
L'imposition des contrats d'assurance-vie VoirL'assurance-vie était naguère un véritable paradis fiscal. L'instauration d'une taxe forfaitaire a modifié la donne et pèse aujourd'hui sur la rentabilité finale.
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En dépit de la baisse des rendements, l'assurance-vie reste un placement attractif. Il bénéficie en outre, on le sait,...
Contrat d'assurance-vie : frais et performances VoirMalgré la hausse de la pression fiscale, l'assurance-vie reste un excellent support. A condition de bien choisir son contrat...
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