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Bonjour,
Je suis adjoint d'une petite commune c’est souvent qu’il m’arrive de régler quelques conflit
En ce moment je suis sur un conflit, je m’arrive pas a trouver les textes de loi qui gère ce problème
Voila le litige des nouveaux propriétaires on fait l’acquisition d’un terrain pour faire construire. Bien avant il existait en mitoyenneté un propriétaire qui été en place depuis 25 ans qui a planter des arbres en bordure à moins de 2.00m avec une hauteur probablement de plus de 20.00m. Je connais le texte de lois donc les arbres ne doivent Pas dépasser les 2.00m, le doute si les arbres existé a ton le droit de les couper.
Actif plus Carte grise véhicule de plus de 20 ans Code de l'action sociale du 20 décembre 2000 Combien de distence les arbres du voisin doivent être en rapport de chez nous ligne entre son terrain et le miens Dep salaire 20$de l'heure Distance plantation arbre Décret 2009-986 du 20 août 2009 Filles 13 ans plus belles vie Hauteur arbre le plus haut Loi de finance 2010 plus value Peut on enlever des points sur un permis datant de plus de 20 ans Planter des arbres sur un terrain non constructible Plus value fond de commerce sarl Quand on a plus que 20 euros d'apl peut ton touher l als Quand on a plus que 20 euros dapl peut ton touher l als Travailler plus de 35h Vente d un véhicule de plus de 20 ans Voisin arbre plus de 30 ans