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Bonjour,
Ma demande concerne les murs mitoyens.
Dans quel article du Code Civil (ou ailleurs), puis-retrouver les articles concernant :
- la notion de mitoyenneté
- la présomption de mitoyenneté
- les exceptions
- les preuves contraires
que vous relatez sur le site.
L'article 653 du Code Civil n'en parle pas.
Merci de votre réponse.
Branches dépassant la mitoyenneté Construction d'un garage en mitoyenneté Construction en mitoyennete Construction en mitoyenneté Construction en mitoyenneté que mettre entre les deux Distance a respecter pour construction en mitoyennete Distance d'une véranda par rapport à la mitoyenneté Distance de mitoyenneté Etancheïté construction en mitoyenneté Mitoyennete maison Mitoyenneté mur Plantation mitoyenneté