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Bonjour,
Ma demande concerne les murs mitoyens.
Dans quel article du Code Civil (ou ailleurs), puis-retrouver les articles concernant :
- la notion de mitoyenneté
- la présomption de mitoyenneté
- les exceptions
- les preuves contraires
que vous relatez sur le site.
L'article 653 du Code Civil n'en parle pas.
Merci de votre réponse.
Convention de mitoyenneté Cronstruction en mitoyennete La présomption irrefragable d'un cdd Mitoyenneté cloture règles Peut on percer un mur de cloture pour évacuer l'eau en mitoyenneté? Problemes mitoyennete Problemes mitoyennete mur de cloture Reglementation mitoyennete Tuyas réglementation de mitoyenneté