Quel formulaire doit-on remplir sachant que ma mère de 86 ans, veut nous faire un don à moi ainsi que mon frère de ma soeur de 30 000 euros chacun . Le notaire m'aillant dit qu'une simple déclaration aux impots suffisait.
Déclaration de revenu 2009 : dates limites VoirLes contribuables ont jusqu'au 29 mai 2009 pour déposer leur déclaration de revenus 2009.
Les formulaires pré-remplies seront envoyés à partir du 24 avril, jusqu'au 6 mai.
Les contribuables qui déclarent leurs revenus sur internet bénéficient de...
Oui. L'imprimé est celui-ci :
http://www.impot.gouv.fr/... Chaque donataire (= celui qui reçoit) doit l'envoyer ou l'apporter en 2 exemplaires au service de l'enregistrement dont il dépend.
Les donations parent->enfant sont exonérées à hauteur de 156 359 € par période de 6 ans (tarif 2009).
Cordialement.