Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Déclarer 1 enfant quand les parents pas marié

Dernière réponse le 27 jun 2009 à 14:02:44 sarah30000, le 27 jun 2009 à 13:42:17 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

J'ai entendu dire que quand un couple non marié avait un enfant il falait faire une démarche spéciale en mairie pour que l'enfant est le nom du père car ce n'est pas automatique.

Merci de m'expliquer cette démarche à suivre.

Meilleures réponses pour « Déclarer 1 enfant quand les parents pas marié » dans :
Adoption de l'enfant de son conjoint VoirPour la perception des droits de mutation à titre gratuit (donation ou succession), il n'est pas tenu compte du lien de parenté résultant de l'adoption simple. Mais il est prévu un certain nombre d'exceptions à ce principe, permettant ainsi...
Impôt sur le revenu : les personnes à charge VoirIl s'agit des personnes, autres que le contribuable et son conjoint, qui sont rattachées au foyer fiscal. Leurs revenus sont ajoutés à ceux du contribuable et de son conjoint, l'ensemble faisant l'objet d'une déclaration commune. Enfants Mineurs Les...
Mariage : le régime de la communauté universelle VoirLa communauté universelle peut être utile mais n'est pas sans inconvénients. Le point sur ce régime qui met « tout en commun ». Les couples qui se marient sans signer de contrat de mariage sont soumis au régime de la communauté légale : tous...
Mariage : droits, obligations et procédures VoirLe mariage n'est pas seulement une affaire de sentiments. Il comporte aussi des aspects juridiques, financiers et fiscaux qu'il faut connaître. Les formalités On peut se marier dès l'âge de 18 ans pour les femmes comme pour les hommes. Dans...

1

roger83600, le 27 jun 2009 à 13:50:22
  • +1

Le pere l'a reconnu ou non?

Répondre à roger83600

2

sarah30000, le 27 jun 2009 à 13:54:24

Je suis enceinte c'est prévu pour septembre.

Biensur que le père veut le déclarer, mais j'entend dire qu'il faut faire une démarche avant la naissance de l'enfant pour qu'il est le nom du pere

Répondre à sarah30000

4

 roger83600, le 27 jun 2009 à 14:02:44

Il peut le reconnaitre avt naissance en mairie


pour quelle utilite je me demande

c'est le cas qd les gens ne sont plus ensemble et que le pere biologique a peur qu('il ne porte pas son nom

Répondre à roger83600

3

mindy, le 27 jun 2009 à 14:01:18
  • +1

LE PREMIER QUI RECONNAIT l'enfant transmettra son nom à l'enfant.
Comme la reconnaissnance par la mére est automatique vous n'avez pas a reconnaitre votre enfant,c'est pour cela que l'enfant prend en premier le nom de la mére si le pére n'a pas fait de reconnaissance anticipée.
Mais vous et le pére devez et pouvez faire une déclaration de choix de nom en mairie 3jour àprés la naissance du bébé en décidant du nom que portera l'enfant.Atention ce choix de peut étre fait qu'une seul fois!!!aprés vous ne pourais plus changer

Répondre à mindy