Bonjour, voila la tutrice ne fait pas son bolot c'est a dire elle a pas prevenu les caisse de retraine la banque et bien d'autre chose je voudrais savoir en urgence si je peut prendre render vous avec le juge merci aider moi
Faut-il renégocier son prêt immobilier ? VoirLes taux des prêts immobiliers sont actuellement assez bas. Faut-il pour autant tenter de renégocier son ancien emprunt ?
Le niveau relativement bas des taux d'intérêt constitue une aubaine pour les emprunteurs immobiliers. Mais aussi une source...
Téléphone : conserver son numéro en changeant d'opérateur VoirIl est désormais possible de conserver son numéro de mobile quand on change d'opérateur. C'est ce que permet le décret n° 2006-82 du 27 janvier 2006.
La demande de conservation du numéro, adressée par l'abonné à l'opérateur receveur, peut porter sur...
Téléphone mobile : résilier son abonnement VoirLes facultés de résiliation sont obligatoirement précisées dans les conditions générales d’abonnement.
La résiliation au terme du contrat
Lorsque l’engagement arrive à son terme, le consommateur doit, de préférence, résilier son contrat par...
Comment renégocier son crédit immobilier VoirIl est toujours possible de renégocier à la baisse ou à la hausse son crédit auprès du prêteur.
Mais rien n’oblige votre prêteur à accepter cette renégociation.
La banque n’est tenue de baisser le taux d’intérêt que pour la catégorie des prêts aidés...
Perdre tous ses points et récupérer son permis VoirLa perte totale des points entraîne l’invalidation du permis de conduire pour une durée de six mois.
L’intéressé est informé de la perte de son droit à conduire par lettre recommandée. Il doit rapporter son permis à la préfecture de son département...
Mariage : la femme peut conserver son nom de jeune fille VoirLa femme conserve son nom en se mariant.
Le mariage a pour effet de donner "l'usage" du nom du conjoint à chaque époux. Ce n'est qu'un droit d'usage qui est perdu en cas de divorce (article 264 du Code civil issu de la loi n° 2004-439 du 26 mai...
Mariage : le régime de la séparation de biens VoirLa plupart des couples se marient sans contrat et sont donc soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Mais un nombre important de couples adoptent également le régime de la séparation de biens.
Comme son nom l'indique, le régime...
Création d'entreprise : les statuts VoirQuel statut adopter pour se mettre à son compte ?... Tout dépend des objectifs et des contraintes de chacun. Nos conseils pour faire le meilleur choix fiscal et social.
Les différentes formes juridiques
L'entreprise bénéficie d'une...
Les avantages de la donation-partage VoirLa donation-partage est un outil de transmission efficace pour tous ceux qui veulent éviter les inconvénients de toute succession mal préparée.
Comme son nom l'indique, la donation-partage consiste à donner et répartir, de son vivant, tout ou...