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Bonjour,
Le père de ma fille agée de 13 ans vient de mourrir. Il lui a souscrit une assurance décés.
J'aimerais savoir si la somme qu'elle va touchée sera bloquée jusque sa majorité ou si il est possible d'en bloquer une partie et de lui faire plaisir maintenat (vacances, achat scooter...).
Je vous remercie.
Lors du deces d'un des parents, un juge des tutelles va intervenir pour confier la responsabilité legale a une personne (c'est le parent survivant la plupart des cas, sauf exceptions). ensuite, l'argent doit etre placé au nom du mineur. si vous avez besoin de ces fonds, le juge peut faire une "ordonnance de placement" afin de vous permettre de debloquer une partie des fonds si il estime que c'est dans l'interet du mineur. sinon, l'argent restera placé jusqu'a sa majorité. |
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