High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Grippe A

Que dois-je faire ?

Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Tva sur plus value résidence prncipale

Dernière réponse le 28 jun 2009 à 01:19:47 mimi, le 27 jun 2009 à 18:42:16 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
j'ai acquis le 5 octobre 2004 en indivision la moitié d'une villa dont la déclaration d'achèvement de travaux est du 1ER aout 2004.j'y réside en tant que résidence principale -depuis la date d'achat.
Nous mettons cette maison en vente - en ce qui me concerne suis je exonérée de la t.V.A sur la plus value à partir du 5 octobre 2009 ou dès le 2 aout 2009.?Si je devais payer cette T.V.A quel en serait le pourcentage ?

Merci de votre réponse à ces deux questions, Sincères salutations

Meilleures réponses pour « tva sur plus value résidence prncipale » dans :
Plus-values et résidence principale : délai de revente VoirL'instruction fiscale 8M-1-09 du 31 mars 2009 allonge à deux ans le délai normal de revente de la résidence principale pour bénéficier de l'exonération de l'impôt sur les plus-values. La législation fiscale exclut l'exonération d'impôt sur les plus...
Plus-values : délai de revente de la résidence principale VoirLes personnes qui vendent leur résidence principale ne paient pas l'impôt sur les plus-values immobilières. Cette exonération d'impôt sur les plus-values exigent toutefois que les contribuables revendent leur résidence principale dans un délai rapide...
Résidence principale, plus-value et divorce Voir
L'imposition des plus-values immobilières VoirLe régime des plus-values immobilières s'applique aux opérations réalisées par les personnes physiques et les sociétés civiles transparentes soumises à l'impôt sur le revenu. Opérations imposables Sous réserve de nombreuses exonérations, sont...
Le calcul des plus-values immobilières VoirLe régime des plus-values immobilières s'applique aux opérations réalisées par les personnes physiques et les sociétés civiles transparentes soumises à l'impôt sur le revenu. Sous réserve de nombreuses exonérations, sont soumises à l'impôt sur...
Impôt sur les plus-values : les ventes de meubles et objets VoirPrincipes généraux Les plus-values réalisées par des particuliers sur les meubles meublants, les véhicules automobiles et les appareils ménagers sont exonérées. Les plus-values sur les cessions d'autres biens (autres que les métaux précieux) sont...
Posez votre question Répondre

1

jacques, le 27 jun 2009 à 18:48:20

Je croyais qu'il n'y avait pas de plus value sur la résidence principale

   
Répondre à jacques

2

 forma, le 28 jun 2009 à 01:19:47

Bonjour
la date de départ à prendre en compte est celle de la déclaration d'achévement des travaux.
pour le calcul, votre prix de vente est TTC .vous collectez donc de la TVA. A cette TVA collectée, vous deduisez la TVA payée lors de l'acquisition. la différence constitue le montant à payer.

Ex
vous vendez votre bien 119600 € TTC soit 100 000 € HT vous encaissez donc 19600 de TVA.
vous avez acheté votre bien 95 680 € soit 80 000 € HT et avez décaissez 15 680 € de TVA
le montant dû en cas de revente est 19600-15680=3920

   
Répondre à forma
Posez votre question Répondre
Ils ont besoin de votre aide