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Reconnaissance de dette

Dernière réponse le 29 jun 2009 à 09:52:34 homer44, le 27 jun 2009 à 19:08:21 
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Bonjour,j'ai prete 2500 euro avec une reconnaissance de dette signe mais pas daté serait t'elles valables pour une procedure


merci

Meilleures réponses pour « reconnaissance de dette » dans :
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roger83600, le 27 jun 2009 à 19:26:53

Non il faut la date

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 s20, le 29 jun 2009 à 09:52:34

C est un début de preuve devant un tribunal. l'idéal étant de l étayer par d'autres éléments

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