Impôt sur la fortune 2008 : les dettes déductibles VoirVous pouvez déduire du montant de vos biens imposables certaines dettes, non professionnelles, à votre charge au 1er janvier 2008.
Quelques exemples de dettes déductibles :
les emprunts, découverts bancaires et comptes débiteurs,
les dettes...
Succession et passif : la déduction des dettes VoirLes droits de succession sont calculés sur l'actif net, déduction faite des dettes à la charge du défunt. Mais les dettes ne sont déductibles que sous certaines conditions.
Principes généraux
Existence de la dette
Les dettes doivent d'abord exister...
Succession et héritage : la déduction des dettes VoirLes droits de succession sont calculés sur l'actif net. Les conditions de déduction des dettes.
Principes généraux
Existence de la dette
La dette doit d'abord exister au jour du décès. Les dettes qui prennent naissance après le décès ne sont donc pas...