Espace vert en lotissement

petitreste Messages postés 2 Date d'inscription samedi 27 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2009 - 27 juin 2009 à 19:50
02Marie Messages postés 1009 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 - 28 juin 2009 à 10:45
Bonjour,
 Mon pavillon fait le coin  du lotissement. Sur l'Est, j'ai un voisin... à l'arrière, au Nord,j'en ai un aussi...sur l'ouest , c'est le trottoir d'angle qui longe la route... au Sud, c'est la façade principale.
Voila ma question :
  Afin de respecter le quota d'espace vert sur le lotissement,  le lotIsseur a mis un trottoir et du gazon sur le coté Ouest de ma maison mais il a mis également un trottoir qui fait office d'espace vert et non destiné aux piétons sur le côté Sud, c'est à dire le long de la façade principale,
cela fait que lorsque je quitte le trottoir ouest qui fait l'angle pour accéder à ma propriété,  je suis obligée de marcher sur la route,  sur plus de 1O mêtres parce qu'il n'y a pas de trottoir devant ma propriété mais ce fameux espace vert tout le long.
Mais peut-on occulter un trottoir  pour en faire un espace vert au détriment de la sécurité des personnes. Je l'ai signalé au lotisseur qui m'a répondu que cela c'est fait comme cela.( le lotissement est tout nouveau, je suis en train de faire construire)
Le maire quant à lui m'a dit qu'il verrait. J'ai des problèmes de ligaments à mes pieds, je tombe souvent, j'angoisse à chaque fois que je dois marcher sur la route pour accéder à ma propriété et si je dois tomber autant que cela soit sur un trottoir;
j e l'ai signalé au maire, il m'a demandé un certificat médical comme appui.  Le docteur me le refuse parce qu'il n'a pas le droit de divulguer mon état de santé. Est-ce que le maire peut accepter ma demande de faire un trottoir devant ma maison à la place de ces copeaux et petites plantations qui me  gênent de surcroit. Les copeaux volent sur la route, je ne suis pas sensé nettoyer la route à chaque fois, le voisin d'en face m'en a déjà fait la remarque. De plus, comme je n'ai pas de porte à l'arrière de mon garage, mon mari et moi avons prévu demettre un portail sur l'avant de la maison pour sortir notre poubelle lors du ramassage, ce portail nous permet également d'entrer notre bois l'hiver .... Cet espace vert devant notre maison nous porte donc trois préjudices :

celui d'être obligés de marcher sur la route pour accéder à l'entrée de notre domicile.
les copeaux volent sur la route ce qui fait que notre devant de maison est toujours sale sur 25 m.
Nous ne pouvons pas sortir notre poubelle sur le devant ni entrer notre provision de bois à cause de cet espace vert devant notre propriété.
Qu'en pensez-vous ?
Merci de votre réponse.

4 réponses

ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 962
27 juin 2009 à 20:07
Marcher sur une pelouse est-il si difficile ???
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02Marie Messages postés 1009 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 470
28 juin 2009 à 00:11
Bonsoir,
Normalement lorsque vous avez acheté votre parcelle vous avez du recevoir un plan d'ensemble du lotissement ou figurait cette bande verte. C'était à l'époque qu'il aurait fallu signaler le problème et pas une fois que le permis est lancé ! Vous avez acheté votre terrain en connaissance de cause.... En dernier recours, voyez avec le Maire pour voir s'il ai d'accord pour faire une modification de lotissement et payer les travaux s'y afférents.
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petitreste Messages postés 2 Date d'inscription samedi 27 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2009
28 juin 2009 à 08:57
Lorsque nous avons acheté le terrain, il ne nous a pas été remis ce plan en question avec les espaces verts, nous ne savions même pas qu'il existait, je pense que seul le lotisseur et le maire sont en sa possession et la DDE, nous avons reçu tous les autres papiers, Le lotisseur nous a dit lors de l'achat du terrain, qu'il n'y aurait pas de trottoir de notre côté et j'ai répliqué, je lui ai dit que je me sentais lésé par rapport aux autres propriétaires et que cela était dangereux, il a répondu qu'il verrait. Mais aujourd'hui, rien n'a été changé
La pelouse se trouve du côté Ouest où il y a le trottoir...sur le côté de la façade principale, il n'y a pas de trottoir ni de pelouse non plus sur laquelle nous aurions pu marcher, il n'y a qu'une bande de 80 cm derrière mon grillage, sur laquelle sont plantés des arbustes entourés sur toute la longueur, de copeaux, nous sommes donc obligés de marcher sur la route sur les 25 m de façade. J'ai demandé au lotisseur avant la plantation des petits arbustes et des copeaux, s'il pouvait mettre des pavés gazonnés, de façon à ce que nous puissions marcher dessus, et il m'a répondu qu'il ne pouvait pas le faire. Or, les pavés gazonnés sont considérés aussi comme espace verts.
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02Marie Messages postés 1009 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 470
28 juin 2009 à 10:45
Faites le forcing auprès du lotisseur et du maire, mais bon...
Parlez au maire de votre désir de faire modifier le lotissement avec l'accord des 3/4 des colotis, ca le fera peut être bouger (bien que normalement le lotissement ne se modifie pas dans un intérêt unique)
Revoyez le notaire quand meme et dites lui bien qu'il lui était tenu de vous remettre la partie du plan d'ensemble du lotissement ainsi que son réglement s'il y en a un et son cahier des charges.
Dans le 02 il arrive que les lotissements soient tellement mal conçus qu'on ne peut pas implanter toutes les habitations, donc je sais de quoi je parle.
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