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Entreprise du Président du CS travaillant sur

alexb - 28 juin 2009 à 05:55
 ilois - 29 juin 2009 à 20:45
Bonjour,
J'ai une petite question.
Un président de conseil syndical (de copropriété) qui dirige une entreprise de services, peut –il, légalement, faire travailler son entreprise pour la copropriété (donc facturer ses prestations?)
Cordialement,
alex b

1 réponse

Réponse 1 / 1
ilois
29 juin 2009 à 20:45
oui la copropriété puet très bien souscrire un contrat de prestations ou le missioner ponctuellement pour de petit travaux
les travaux sont conclus passe entre le syndicat et sa société
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