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Indemnites de rupture de contrat de ma nounou

Dernière réponse le 28 jun 2009 à 18:20:52 pilaxo, le 28 jun 2009 à 16:57:06 
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Bonjour,
la nourrisse de mon fils déménage et du fait il lui est impossible de le garder a la rentrée prochaine. c'est donc elle qui romp le contrat mais elle me reclame des indemnités de rupture. en a t'elle le droit ? MERCI

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j'aimetout, le 28 jun 2009 à 17:28:16

Bonjour,

Ben non puisque c'est elle qui démissionne .Elle n'a pas droit aux indemnités de licenciement
Vous devrez lui délivrer les documents de fin de contrat et indiquer sur l'attestation Assedic : Démission.
Encoe faut-il qu'elle vous fasse un courrier pour confirmer cette démission afin d'éviter tout malentendu et litige ultérieur.
LIEN = http://www.assistante-maternelle.biz/rupture_contrat.html

   
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 arc-angeII, le 28 jun 2009 à 18:20:52

Bonjour

non il n'y a pas d'indemnité de rupture en cas de demnission
il faut qu'elle fasse un ar ou une remise en main propre le prèavis depend du contrat

contrat de -d 'un an 15 jours
contrat de + d'un an et +=1mois

le préavis peut si vous le souhaitez etre fait ou non
mais vous devrez lui payez

un certificat de travail, assedic, solde de tout compte, et le dernier salaire et cp devront etre remis en fin de contrat (dernier jours d'accueil) paremployeur d'assmat un forum  ,dans mon profil

   
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