Bonjour,
Suite a une saisie de véhicule pour non payemant des échéances celle ci a etait vendu au enchére
Y a t il une procédure obligatoire avant la vente?? Obligation d informer la personne saisie de la date et du lieu de vente??
Voiture d'occasion : achat chez un professionnel VoirL'information sur les lieux de vente
Les véhicules en vente ou exposés en vue de la vente doivent être munis d'un étiquetage apposé sur le véhicule et portant, en caractères apparents et de mêmes dimensions, les mentions obligatoires suivantes :
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Bonjour
Non je veus pas l acheter
C est mon véhicule qui a etait saisie
L huissier ne ma pas prévenue de la date et du lieu de vente du véhicule
En a t il le droit ou et t il obligé de m en informer??