Frais et incidents bancaires plafonnés VoirLe décret plafonnant les différents frais bancaires (frais de rejet de chèque sans provision ou de prélèvement, envoi de lettre d'information préalable) est applicable depuis le 15 mai 2008.
Les frais de rejet des chèques inférieurs à 50 euros ne...
Oui, c'est prévu.
Vous pouvez vous en assurez en réclamant à votre agence le document "conditions particulières applicables aux principales opérations des particuliers". Ce document doit être fourni à tout client en faisant la demande et doit être à disposition de la clientèle dans les locaux de l'agence.
La tarification est revue deux fois par an, ce document également.