Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Délai convocation assemblée générale ordinair

Dernière réponse le 30 jun 2009 à 12:14:44 guerlain46, le 29 jun 2009 à 10:24:27 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

J'ai lu que le délai de convocation des copropriétaires à une assemblée générale ordinaire est de 15 jours avec AR.

Or le décret du 17 mars 1967 dit que le syndic doit prévenir 21 jours à l'avance au moins.

est-ce que le délai à prendre en compte est celui à partir de l'envoi de la convocation en AR (date compostage) et celui de présentation du recommandé au copropriétaire ?
Merci de me donner des précisions
Cordialement

Meilleures réponses pour « délai convocation assemblée générale ordinair » dans :
Copropriété : demande d'annulation d'AG VoirSyndicat des copropriétaires. - Assemblée générale. - Annulation demandée. - Convocation irrégulière ou absence de convocation. - Copropriétaire ayant qualité à agir. - Détermination. Seul le copropriétaire non convoqué ou irrégulièrement convoqué...
Les assemblées générales de copropriété VoirLa tenue des assemblées générales de copropriétaires n'est pas qu'une simple formalité. Ces réunions ont une importance fondamentale puisqu'aucune décision ne peut être prise en dehors de ces réunions. Principes...
Assemblée de copropriété : contester une décision VoirContester une décision de la copropriété est un acte grave, soumis à des conditions très strictes. La loi a prévu plusieurs dispositifs pour protéger les intérêts des copropriétaires minoritaires. Certaines décisions ne peuvent être prises, par...
Améliorer la gestion de la copropriété VoirQuelques conseils de bon sens pour contrôler ou améliorer la gestion d'une copropriété. La gestion des charges La gestion des impayés La gestion du personnel La gestion des travaux La gestion financière La gestion d'une copropriété est...

1

salinger, le 30 jun 2009 à 12:06:35
  • +2

Bonjour

Le Délai de convocation est de 21 jours francs, en ne comptant ni le jour d'envoi ni le jour de l'assemblée générale, ce qui reporte les délais à 23 jours en fait et c'est la date de la première présentation qui compte, par exemple, une Ag à lieu le 30 juin 2009, il faut que la première convocation soit présentée et retirée le 8 juin au plus tard.

Répondre à salinger

2

 guerlain46, le 30 jun 2009 à 12:14:44

Bonjour,

Je vous remercie de m'avoir répondu à ma question et dans un court délai.

Cordialement

Répondre à guerlain46