mettre portail sur droit de passageRésolu

Question

Bonjour, j'ai une servitude sur mon terrain et je voudrais mettre un (ou plusieurs) portail(s) sur cette servitude.
Ai-je le droit ?

Merci

PS : c'est pour ma mère que je poste le message

Paulin · Answer

bonjour : Cela dépend. Vous ne pouvez pas le faire de votre propre chef. Il faudrait que les gens qui passent sur cette servitude soient d'accord et qu'ils aient une clé.

Si ce sont des agriculteurs, ils est fort possible qu'ils n'apprécient guère. Si vous êtes celui auquel l'agriculteur a dû couper les branches, entre ça et le ou les portails, il va passer plus de temps à ouvrir, fermer ou couper les branches qu'à faire son boulot. Et si c'est pour lui casser les pieds, il va y avoir du rififi dans l'air....

Qu'est-ce qui vous donne envie d'installer des portails ????   Est-ce pour se venger des branches coupées ?????

alexandresims3 · Answer

oui c moi pour les branche mais c pas le début de l'histoire mais c lui ki a comnecer pour récupé le droit passage c lui ki sème les enbrouiilles et il peut trébien passé par chez lui car les terrain son atenan

Mettre portail sur droit de passage

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