Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

MANDATAIRE

CARO, le 29 jun 2009 à 12:05:10 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

comment fonctionne le staut mandataire assurances au niveau des charges sociales

Meilleures réponses pour « MANDATAIRE » dans :
Code de commerce - De la rémunération du mandataire judiciaire et du liquidateur. Voir Le mandataire judiciaire reçoit pour l'ensemble de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire un droit fixe de 2 500 euros. S'il est ensuite désigné comme liquidateur, il ne peut, à ce titre, prétendre au droit fixe. Si, dans une...
Dirigeant : cumuler mandat social et contrat de travail VoirLes dirigeants peuvent parfois cumuler un mandat social et un contrat de travail. Mais les conditions à respecter sont très strictes. La règle générale est simple : on ne peut pas, en principe, cumuler les qualités de mandataire social et de...
Procédure collective : rémunération des administrateurs VoirLa rémunération des administrateurs et des mandataires judiciaires au titre des missions accomplies en procédure collective est en partie fonction de la taille de l'entreprise concernée. Ainsi, celle de l'administrateur judiciaire est fixée par...
Contrat de travail et mandataire social VoirSuspension - Salarié devenu mandataire social - Portée. Lorsque le contrat de travail est antérieur à la nomination comme mandataire social, il appartient à celui qui soutient que le contrat de travail a pris fin par la nomination du salarié à des...