Dirigeant : cumuler mandat social et contrat de travail VoirLes dirigeants peuvent parfois cumuler un mandat social et un contrat de travail. Mais les conditions à respecter sont très strictes.
La règle générale est simple : on ne peut pas, en principe, cumuler les qualités de mandataire social et de...
Procédure collective : rémunération des administrateurs VoirLa rémunération des administrateurs et des mandataires judiciaires au titre des missions accomplies en procédure collective est en partie fonction de la taille de l'entreprise concernée.
Ainsi, celle de l'administrateur judiciaire est fixée par...
Contrat de travail et mandataire social VoirSuspension - Salarié devenu mandataire social - Portée.
Lorsque le contrat de travail est antérieur à la nomination comme mandataire social, il appartient à celui qui soutient que le contrat de travail a pris fin par la nomination du salarié à des...