Bonjour,
apres la naissance de mon quatrieme enfant au mois de mai 2009, mon mari m annonce qu il a rencontrer une personne et qu il divorce.je me retrouve donc seul en conge parental avec mes quatre enfants . Je voudrais savoir si je pe toucher le parents isoler
L'exercice du droit de visite en cas de divorce VoirEn cas de divorce et en présence d'enfant, un droit de visite et d’hébergement est accordé par le Juge aux affaires Familiales au parent chez qui ne résident pas habituellement les enfants.
Le droit de visite et d'hébergement ordonné ou homologué...
Divorce et partage : intervention du notaire VoirLe rôle du notaire avant le prononcé du divorce
A la demande des époux
- Requête conjointe
Le notaire doit obligatoirement intervenir s'l existe des biens soumis à publicité foncière (appartement ou maison par exemple). En tout état de cause, la...
Divorce et indemnité d'occupation du logement VoirAprès un divorce, comment demander une indemnité d'occupation à celui qui utilise le logement possédé en indivision ?
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