Défault sur perquisition
petitcaribou
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 29 juin 2009 à 15:08
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 29 juin 2009 à 15:08
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Marie S
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29 juin 2009 à 15:08
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Ce n'est certainement pas parce que les gendarmes ont oublié de vous rendre une pièce d'identité que vous pourrez faire annuler une procédure lancée contre vous !