Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Refuser un heritage

Dernière réponse le 29 jun 2009 à 17:12:01 Audrey, le 29 jun 2009 à 15:20:47 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
La marraine de mon conjoint est décédé il y a quelques semaines; n'ayant plus de famille proche (seulement une belle soeur à qui elle ne parlait plus et qui ne voulait pas entendre parler de tout ça et des petites cousines dans le même cas), nous nous sommes occupé de ses obsèques. A l'epoque le notaire qui s'occupait de la succession, sous les seuls dire d'une petite cousine de la marraine, nous a affirmé qu'il y avait suffisament d'argent sur le compte pour regler les obseques, ses frais et les factures en cours. Aujourd'hui apres avoir signé la facture des pompes funebres, clos les divers contrats, rendus les clefs de la maison en location ect... nous apprenons qu'il n'y avait plus rien sur le compte, qu'une assurance vie est au nom d'une de ses amies, l'autre sans nom mais il reste une belle soeur en vie donc bénéficiaire même si mon conjoint est heritier (est ce bien le cas d'ailleurs?)
Bref, j'en viens à ma question principale: si mon conjoint refuse l'heritage, aurons nous la facture des pompes funebres à regler dans la mesure ou nous avons signé? Il commence à nous harceler serieusement.
Le notaire nous avait dit que ce ne serait pas le cas mais n'ayant pas verifié l'etat des comptes lui même, je doute un peu de ses dires maintenant; d'autant qu'il ne repond pas à nos appels (notaire dans une autre region).
je precise que nous n'avons pas fais un enterrement tres exessif même si ce n'est pas le moins cher et que nous sommes toujours en possession de toutes ses affaires personnelles en attendant de clore cette succession.

Je remercie par avance les personnes qui prendront le temps de me repondre. Cordialement.

Meilleures réponses pour « refuser un heritage » dans :
Succession : accepter ou refuser un héritage Voir Un héritage comporte un actif (les biens) et un passif (les dettes). L'héritier étant tenu de payer les dettes du défunt, l'acceptation d'un héritage présente parfois un risque. La loi a donc prévu trois options successorales : l'acceptation...
Succession : qui sont les héritiers ? VoirVoici comment est transmis le patrimoine du défunt quand il n'a fait ni testament, ni donation entre époux. Une précision préalable importante : Il s'agit ici de l'ordre légal des héritiers, tel qu'il est fixé par le Code civil, et notamment...
Héritage et succession : les droits du conjoint survivant VoirAu fil des années, la situation du conjoint survivant s'est considérablement améliorée. Il est aujourd'hui mieux protégé. Les droits à héritage En l'absence de dispositions particulières, le conjoint était naguère le parent pauvre de l'héritage....
Succession : comment renoncer à un héritage VoirL'héritier doit formuler sa renonciation par une déclaration expresse. . Cette déclaration doit être déposée au greffe du tribunal de grande instance du lieu d'ouverture de la succession. . La renonciation peut être formulée au cours de l'instance...

1

Audrey, le 29 jun 2009 à 15:49:55

NB: la marraine avait mis mon conjoint comme seul heritier.
Et je pense n'avoir pas étée claire en posant ma question entre () Ce que je voulais savoir c'est si une belle soeur était un ayant droit

Répondre à Audrey

2

jacques, le 29 jun 2009 à 16:59:29

Non
une belle sœur n'est rien
le notaire doit vous donner l'état successoral (actif ou passif) pour que vous puissiez accepter ou refuser l'héritage

Répondre à jacques

3

 Audrey, le 29 jun 2009 à 17:12:01

Merci pour votre reponse! de plus vous m'otez un poids sur l'estomac!

Répondre à Audrey