Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Educateurs non déclarés

vega, le 29 jun 2009 à 20:24:34 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Je suis directeur sportif d'une association et je voulais savoir combien d'heures mes éducateurs peuvent-ils travailler dans l'année sans que le club les déclares à l'URSSAF ?
Merci

Meilleures réponses pour « Educateurs non déclarés » dans :
Bouclier fiscal et revenus non déclarés VoirLe mécanisme de plafonnement des impositions en fonction du revenu, mis en place par la loi de finances pour 2006, a été aménagé dans le cadre de la loi TEPA. Désormais, les contributions et prélèvements sociaux sont pris en compte dans le...
Déclaration de succession : biens non déclarables VoirBiens non déclarables Certains biens ne font pas partie de la succession du défunt et n'ont donc pas à figurer dans la déclaration de succession. Le conjoint survivant est propriétaire de la moitié des biens appartenant à la communauté. Cette...
Succession : évaluation des biens à déclarer VoirBiens à déclarer A contrario, à l'exception des biens non-déclarables, l'ensemble des biens meubles et immeubles appartenant au défunt au moment du décès doivent être mentionnés dans la déclaration de succession, y compris les biens bénéficiant...