|
|
|
|
|
Bonjour,
quels droits avons nous quand un promoteur changent les plans d'une maison sans nous prévenir à cause d'une nouvelle loi qui est passée, en diminuant la surface du terrain et de certaines pièces, et q'aucun accord à l'amiable n'a pu se faire ? (les plans que nous avons signés à la réservation de la maison ne correspondent pas aux plans envoyés par le notaire pour la signature notariale (1 an 1/2 entre les deux). La maison est en cours de construction, les murs ne sont pas encore montés)
Merci pour vos réponses
Arrhes acompte différence Difference plan de masse et plan de situation Différence code naf et ape Différence livret a plan épargne logement Héritiers réservataires J ai signer un contrat de construction avec fourniture de plan Part réservataire Part réservataire succession Plan abri de jardin en bois Plan de bornage Plan de redressement personnel Plan de situation Plan epargne populaire Plan mangeoire oiseaux Plan senior Plan social economique Signature d'un sous seing privé Vogica signature sur plan