Différence avec plan signé à la réservation

bonbonvert - 29 juin 2009 à 20:26
 bonbonvert - 29 juin 2009 à 20:35
Bonjour,
quels droits avons nous quand un promoteur changent les plans d'une maison sans nous prévenir à cause d'une nouvelle loi qui est passée, en diminuant la surface du terrain et de certaines pièces, et q'aucun accord à l'amiable n'a pu se faire ? (les plans que nous avons signés à la réservation de la maison ne correspondent pas aux plans envoyés par le notaire pour la signature notariale (1 an 1/2 entre les deux). La maison est en cours de construction, les murs ne sont pas encore montés)
Merci pour vos réponses

1 réponse

Pour précision, nous voulons acquérir cette maison mais pas comme le promoteur la modifiée . Que devons nous faire ?
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