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Bonjour,
quels droits avons nous quand un promoteur changent les plans d'une maison sans nous prévenir à cause d'une nouvelle loi qui est passée, en diminuant la surface du terrain et de certaines pièces, et q'aucun accord à l'amiable n'a pu se faire ? (les plans que nous avons signés à la réservation de la maison ne correspondent pas aux plans envoyés par le notaire pour la signature notariale (1 an 1/2 entre les deux). La maison est en cours de construction, les murs ne sont pas encore montés)
Merci pour vos réponses
Amende pour non signalement de changement d'adresse Arrhes acompte différence Cheque rempli mais oublie de signature Chèque débité imitation de signature Combien faut attendre apres une signature accord pour une maison etre payer pour un heritage Difference tarif bleu ciel et tarif bleu Faut il la signature des deux parents pour un passeport pour un mineur en cas de separation du couple Le tresorier peut il refuser de signer les statuts Lettre pour votre demande de transcription signée Ma mere a fait un plan assur peut elle retirer cet argent Plan comptable agence immobiliere Plan d une ferme en afrique Plan de fondation beton Puis je refuser de signer une assemblee generale de sarl Reclamation plan cadastrale Refus de signer un contrat de travail illégal Si je ne retire pas la signification Signature du prononce du divorce