Montant du RSA (revenu de solidarité active) VoirLe décret n°2009-404 du 15 avril 2009 (publié au Journal Officiel du 16 avril) a fixé le montant du Revenu de Solidarité Active (RSA) qui remplace le RMI à compter du 1er juin.
Le montant forfaitaire est égal à 454,63 euros pour un foyer composé...
Auto-entrepreneur, responsabilité civile et assurance VoirEn matière de règles applicables à l'assurance construction, la situation des bénéficiaires du statut d'auto-entrepreneur n'est pas différente des autres professionnels du bâtiment.
Si, de manière générale, les tarifs et la politique commerciale des...
Le statut de l'auto-entrepreneur VoirLes candidats à la création d'entreprise peuvent aussi opter, lors de la création ou en cours d'activité, pour le régime ultra simplifié de l'auto-entrepreneur.
Prélèvement forfaitaire pour les charges sociales
En principe, les charges sociales sont...
Statut de l'entrepreneur individuel VoirToutes les sommes perçues par un entrepreneur individuel sont imposables dans la catégorie correspondant à la nature de l'activité (BIC, etc.) et ne sont donc pas déductibles des résultats de l'activité.
Le salaire versé au conjoint est déductible...