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TLE TDENS TDCAUE

tnt34, le 29 jun 2009 à 21:21:44 
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Bonjour,

J'ai fais construire et obtenu un permis le 25 Juin 2003,

Je reçois, ce jour, une lettre des imports me demandant de payer 1.706 € au titre de la TLE TDENS et TDCAUE,

Je suis informé du paiement de ces taxes a diverses échéances, j'ai déjà constuit plusieurs maisons,

Par contre y a t'il une presciption ??? en effet cela fait quand même 6 ans après l'obtention du permis ...

Mon voisin, qui a effectué exactement la même maison et qui depuis à revendu et parits en Argentine, ne sera pas retrouvé donc sa taxe aux oubliettes ?

Que faire, puisje évoquer une quelconque prescription ?

Merci de vos réponses, seulement si vous savez bien sur,

A bientôt,

Meilleures réponses pour « TLE TDENS TDCAUE » dans :
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