Bonjour,
J'ai fais construire et obtenu un permis le 25 Juin 2003,
Je reçois, ce jour, une lettre des imports me demandant de payer 1.706 € au titre de la TLE TDENS et TDCAUE,
Je suis informé du paiement de ces taxes a diverses échéances, j'ai déjà constuit plusieurs maisons,
Par contre y a t'il une presciption ??? en effet cela fait quand même 6 ans après l'obtention du permis ...
Mon voisin, qui a effectué exactement la même maison et qui depuis à revendu et parits en Argentine, ne sera pas retrouvé donc sa taxe aux oubliettes ?
Que faire, puisje évoquer une quelconque prescription ?
Merci de vos réponses, seulement si vous savez bien sur,
A bientôt,