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Pb d'alignement enregistré

coco21, le 29 jun 2009 à 22:21:36 
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Bonjour,
J'ai un petit souci avec la Mairie. Cela a commencé lors du permis de construire; le maire actuel était alors adjoint au maire M. R. Ce premier voulait s'opposer à notre permis qui faisait parti d'une division parcellaire. Cale déplaisait à notre maire, alors adjoint à l'époque, qui nous avait clairement dit, qu'il ferait tout en son pouvoir pour ne pas donner suite à notre projet. Mais M. R., maire à l'époque nous a accordé le dit permis de construire en 2004. Depuis, l'adjoint est notre maire, malheureusement, et a déjà essayé de nous mettre des bâtons dans les roues lorsque nous avons déposé une déclaration de travaux pour un mur de soutènement sur un coté de notre parcelle, donnant sur un chemin rural, alors que nous étions dans nos droits. Il a donc fait venir notre géomètre pour re-matérialiser nos bornes, de ce chemin, en prétextant que c'était la mairie qui avait payé ces bornes, alors que l'acte payé par nos soins figurait dans la demande de permis chez le notaire, puisque la mairie de l'époque avait un bout de terrain à régulariser aussi. Bref, tout cela pour rien, puisque le géomètre a remis les point où ils étaient à l'époque ==> prise illégale d'intérêt (puisque la personne ayant fait la remarque, est un cultivateur adjoint au maire actuel et étant le seul à passer avec ses engins des champs, pour qui nous allions lui prendre du la largeur de terrain). Et là par contre, nous avions un alignement stipulé sur le C.U. et l'acte notarié qui disait que la mairie, pour élagir la voirie coté route cette fois-ci, avait un alignement réservé au cas où ils voudrait refaire cette vieille rue et la mettre en conformité au POS de 1965 et PLU qui a suivi (jusque là pas utilisé) Le nouveau PLU est en cours mais toujours pas finalisé depuis 2 ans bientôt. Or sur notre acte notarial de 2004, il y a un document stipulant que le maire de l'époque M. R. régularisait, chez le notaire cette affaire d'alignement. Donc, que dois-je faire? La mairie actuelle souhaite me prendre 38 m² de terrain!

Merci d'avance

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