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Nono

Dernière réponse le 29 jun 2009 à 22:46:12 nono, le 29 jun 2009 à 22:21:45 
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Bonjour,

je travail dans un cabinet de courtage en assurance et je suis chargé de clientèle.
Mon patron m'inpose de prendre des frais de dossier en espèce qui ne rentre pas dans la comptabilité du cabinet.
et faire des reçu fictif pour les clients.
les frais de dossier que les clients nous règle par chèque, je dois les mettre à l'ordre de mon patron et il l'encaisse sur son compte personel.
Je crains que ses frais ne soient pas déclaré et je voulais savoir si en cas de controle est-ce que je risque quelque chose?
Est-ce que je suis obliger de le signaler au impot? ou bient c'est pas grave du tout il a le droit de le faire et je risque rien. sa représente une petite sommes de 300 à 400 euros par mois.
Dans l'attente de votre réponse claire et précise

Meilleures réponses pour « nono » dans :
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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 31 mars 1998, 95-44.640, Inédit Voir AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nono, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel...
Cour d'appel de Limoges, SOC, du 27 novembre 2006, 339 Voir Arrêt noNo RG : S06 0766Affaire :1 Joùl X... 2 Alain Y... 3 Alex Z... 4 Jean-Michel A... 5 Christian B... 6 Yann C... 7 Jacky D... c/S.A. EURO AUTOMOBILE HEULIEZ Licenciement JL / MCF COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22...

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GERDAN, le 29 jun 2009 à 22:38:18

Je te conseille de te rien dire et de chercher un autre boulot en attendant. Vérifie que ton contrat de travail est régulier et que tu es bien déclaré auprès des organismes sociaux (Urssaf, Assedic, Caisse de retraite).

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Tcherrapoundji, le 29 jun 2009 à 22:39:19

Bonjour Nono .

Il est très honnête de votre part de vouloir dénoncer les malversations de votre patron , mais attention qu ' il n ' ait pas connaissance de vos démarches , vous risqueriez de perdre votre job .

Téléphonez à la brigade financière ( vous pouvez obtenir leur N° téléphone et adresse , par votre centre des impôts ) , qui vous désignera un interlocuteur privilégié , auquel vous demanderez , avant de lui écrire , de vous confirmer que , votre patron ne saura pas qui a dénoncé ces faits .

Les dénonciations aux brigades financières , ne doivent pas être anonymes , mais , les coordonnées de leurs informateurs , ne sont jamais divulguées .



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 Tcherrapoundji, le 29 jun 2009 à 22:46:12

Rebonjour Nono

Suivez bien les conseils de Gerdan , concernant votre contrat de travail , car ce type de patron est aussi capable de faire des malverstions par rapport à ses employés .

Par contre , si tout le monde fait preuve de lâcheté en ne dénonçant pas , personne n ' arrêtera jamais ses agissements délictuels .

C ' est vous , et vous seul , qui devez prendre la décision " en votre âme et conscience "

Répondre à Tcherrapoundji