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Propriété du bois des arbres sur trottoir.

arbo, le 30 jun 2009 à 08:49:09 
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Bonjour,
Lors d'abattage de plantation sur trottoirs, le riverain n'a-t-il pas un droit sur le bois (Chauffage principalement)
Merci
Arbo

Meilleures réponses pour « propriété du bois des arbres sur trottoir. » dans :
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