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Vente d'un terrain non viabilisé

Dernière réponse le 30 jun 2009 à 13:19:50 alan, le 30 jun 2009 à 11:01:50 
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Bonjour à tous,

Peut on vendre un terrain non viabilisé en terrain constructible à une commune?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses

1

paysan, le 30 jun 2009 à 13:03:46

Bonjour,

je pense que vous voulez savoir si dans le cas d'un terrain constructible vous etez obligé de le viabiliser, c'est à dire d'y installer l'eau, éléctricité et y faire un chemin d'accés carrossable afin de pouvoir le vendre à votre commune .
vous n'etez pas obligé de faire toutes ces demarche c'est normalement à la charge de l'acquereur ou alors il y a entente entre lui est vous et vous faitez faire ces travaux en repercutant le cout sur le prix de vente du terrain.
à partir du moment ou votre terrain est déclarer constructible par la mairie et la DDE c'est que des études de réalisation de viabilité ont été réalisé et les réseaux passent a proximité.

bon courage

Répondre à paysan

2

 alan, le 30 jun 2009 à 13:19:50
  • +2

Merci beaucoup pour votre réponse qui est très claire je n'étais pas sur que les personnes allaient comprendre ma question au départ.

Aurevoir

Alan

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