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Abri de jardin?

SIONNE - Dernière réponse le 30 juin 2009 à 11:37
Bonjour,
Faut-il une demande d'autorisation de la mairie pour poser un abris de jardin en bois, démontable de 5m carré, non posé, sur une dalle en béton? A Vandoeuvre les Nancy (54500)
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Bonjour,


L'installation d'un abri de jardin (démontable ou non, avec ou sans fondations) peut relever d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration de travaux, selon les cas.
http://vosdroits.service-public.fr/F662.xhtml

Reglementation sur l'abri de jardin
Toute construction d'abri de jardin impose de déposer une demande en mairie. Soit pour une déclaration de travaux, soit pour un permis de construire pour un abri de jardin supérieur à 20 m2. Mais ce n'est pas tout ! La construction d'un abri de jardin est sujette à bon nombre de réglementations sur les dimensions au sol et en hauteur. Renseignez-vous en mairie ou à la DDE compétente. En attendant, voici l'essentiel :

distance du voisin : zéro mètres si l'abri de jardin va jusqu'à la clôture tout en prévoyant l'écoulement des eaux pluviales dans votre propriété, sinon trois mètres minimum (H/2) ;
distance de la route : différentes selon type de route et villes.
http://abri-de-jardin.comprendrechoisir.com/infos/construction-abri-de-jardin
Par définition, toute construction, même sans fondation et dont la sur­face au sol excède 2m2 est soumise à autorisation. Ainsi, dès que vous envisagez de modifier l'aspect extérieur d'une construction ou d'en changer la destination (et si des travaux accompagnent ce change­ment de destination), vous devez solliciter l'accord de la mairie
http://vendenheim.free.fr/html/Divers/urbanisme.htm
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