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Calcul indemnite rupture de contrat

Dernière réponse le 30 jun 2009 à 22:06:02 atchoum, le 30 jun 2009 à 12:41:56 
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Bonjour,
mon enfant entre a l'école en septembre, je vais donc rompre le contrat avec ma nounou le 31 août.
Pour cette rupture de contrat, elle me dit que la responsable de la PMI lui a montré une méthode de calcul qui fait qu'on lui devrait environ 1500 euros (je n'ai pas mis des 0 en trop....c'est énorme non?!). Or à la lecture du contrat et d'infos sur internet, il est écrit que l'on doit 1/120eme du salaire net (ce qui n'est juste pas claire c'est si on prend en compte les indemnités d'entretien ou non...). Si je calcule moi 1/120 du total versé sur 3 ans (environ 10 000 euros) je tombe sur environ 80 euros ce qui n'a rien a voir (en gardant les indemnités d'entretien pour voir large)!!!!!!
Elle me dit aussi que je lui devrai un mois de salaire supplémentaire (or je résilie fin aout, et non début septembre), mais je ne vois aucune trace de cela ni sur le contrat ni sur le net!!!
Ce qui me paraît bizarre, c'est que d'autres parents ont déjà les années précédentes payés ce genre de sommes (1000 à 2000 euros pour 3 ans de garde maxi), ce qui me semble astronomique!
Qui peut m'aider pour les calculs et surtout où puis-je avoir les infos OFFICIELLES pour que j'aille voir la responsable de la PMI avec des infos très claire?
Merci

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ranguin, le 30 jun 2009 à 13:10:57

Le salaire est celui sur lequel sont calculés les charges sociale.
La rupture d'une assistante maternelle se fait par retrait de l'enfant et par lettre recommandée donnant un délai d'un mois de préavis partant le jour de la présentation de la LR AR signifiant la rupture. Vous lui devrez un mois de salaire ou 1/12° des salaire perçus sur l'année CP inclus. Les indemnités d'entretien ne composent pas le salaire puisque c'est considéré comme remboursement de frais.

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atchoum, le 30 jun 2009 à 13:14:27

1/12° ou 1/120°???
Car partout on voit ecrit 1/120°...!
Je suis perdue!

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 ely, le 30 jun 2009 à 22:06:02
  • +2

Bonjour,
Je fais garder mon fils depuis 3 ans et il entre à l'école en septembre... j'avais choisi de payer ma nourrice les 2 jours de congés payés par mois, cela me semblait plus simple...donc au mois d'aout, les deux parties sont en congés et le je paie à ma nourrice son mois d'aout normalement, sans indemnité d'entretien puisqu'il n'y en a pas. Pour le calcul des 1/120 : il faut prendre les salaires nets (hors indemnités d'entretien) depuis les 3 ans...Cela me fait dans les 195 euros nets (je suis en région parisienne et je paie le taux de 4.41 euros).... donc au mois d'aout, je dois payer le salaire d'aout : 610 et la prime : 195. TOTAL: 805 euros....Si j'avais eu à lui payer les congés payés en une seule fois, il est plausible que le montant serait bcp plus élevé.... J'espère avoir répondu à votre question....

Répondre à ely