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9 réponses
Merci à tous pour vos réponses, cela me rassure car Mr L qui n'est pas d'accord pour que je ferme ce portail, m'a menacé de le faire démonter, c'est pourquoi je voulais connaitre réellement mes droits sur mon terrain.
Ce que je souhaite avant tout c'est la sécurité de mes enfants !!
Malheureusement, l'ayant droit oublie volontairement de refermer le cadenas lorsqu'il repars de son jardin, le cadenas et bien à sa place dans l'anneau du verrou mais il ne l'enclenche pas, j'ai bien compris qu'il le faisait exprés pour me faire ch....
- Que puis-je faire pour l'obliger à le fermer ?
Pour en revenir à mes projets de travaux consistant à agrandir mon portail pour que je puisse rentrer ma voiture dans mon terrain. Le chemin qu'emprunte Mr L pour se rendre à son jardin se compose tout simplement de gazon, si je veux rentrer mon véhicule j'aimerais mettre du gravier pour que ce soit carrossable sur une 10zaine de mètres seulement (le chemin fais plus 60m).
Ai-je le droit de modifier partiellement ce chemin pour que ce soit plus commode pour mes besoins ?
Merci d'avance pour vos réponses et conseils.
Ce que je souhaite avant tout c'est la sécurité de mes enfants !!
Malheureusement, l'ayant droit oublie volontairement de refermer le cadenas lorsqu'il repars de son jardin, le cadenas et bien à sa place dans l'anneau du verrou mais il ne l'enclenche pas, j'ai bien compris qu'il le faisait exprés pour me faire ch....
- Que puis-je faire pour l'obliger à le fermer ?
Pour en revenir à mes projets de travaux consistant à agrandir mon portail pour que je puisse rentrer ma voiture dans mon terrain. Le chemin qu'emprunte Mr L pour se rendre à son jardin se compose tout simplement de gazon, si je veux rentrer mon véhicule j'aimerais mettre du gravier pour que ce soit carrossable sur une 10zaine de mètres seulement (le chemin fais plus 60m).
Ai-je le droit de modifier partiellement ce chemin pour que ce soit plus commode pour mes besoins ?
Merci d'avance pour vos réponses et conseils.
Si vous souhaitez approfondir, vous pouvez lire ceci (un peu touffu il est vrai) :
Vous verrez que ce n'est pas pas toujours simple et ranché.
Vous verrez que ce n'est pas pas toujours simple et ranché.
roger83600
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30 juin 2009 à 13:02
30 juin 2009 à 13:02
oui aus 2 premieres
la 3eme il faut son accord il seras enfin seul!! avec son chemin
mais il voudras les 2
est ce qu'une servitude s'eteint? sir google
la 3eme il faut son accord il seras enfin seul!! avec son chemin
mais il voudras les 2
est ce qu'une servitude s'eteint? sir google
Avec quelle définition cette servitude est-elle inscrite sur votre titre de propriété ?
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bonjour,
vous avez tout à fait le droit de fermer le portail à clé à la condition que vous donniez un double de la clé à l'ayant droit ce que vous avez fait, il ne peut donc pas le contester.
vous pouvez bien sur agrandir votre portail et vous n'avez pas besoin d'avoir l'autorisation de l'ayant droit, ce portail vous appartien et vous pouvez aussi le fermer à clé à la condition bien sur que vous lui donniez un double.
enfin, il est difficile d'annuler une serviture de passage mais vu que le terrain du monsieur n'est plus enclavé par rapport au votre et qu'il y a un accés le deservant sans passer par votre proprieté, cette servitude doit pouvoir s'annulée. il vous faut contacter le juge de proximité dont depand votre proprieté, la mairie vous renseigenra sur ce sujet. ou alors aller au tribunal d'instance dont vous dependez. vous pouvez aussi prendre contact avec votre notaire ou un avocat spécialisé en droit immobilier, la consultation est gratuite. mais de toute façon il faudra un jugement du tribunal pour faire annuler la droit de passage inscrit au registre des hypotheques.
3 cas annule un droit de passage :
une entente amiable ou les deux parties se mettent d'accord pour qu'il n'y est plus de servitude
vous achetez le jardin du monsieur et votre notaire annulera la servitude le jour de la vente (vous n'allez pas avoir une servitude chez vous pour déservir un terrain voisin au votre vous apportenant...)
la servitude n'est plus utilisée depuis plus de 30 ans et de ce fait elle devient quaduc
faitez constater par huissier de justice que le terrain de votre voisin n'est plus enclavé par rapport au votre et qu'il possede un accés propre par la route qui à été faite il y a 20 ans. c'est un peut cher mais cela vaut le cout car c'est reconnu par un tribunal.
enfin un dernier conseil, si vous pouvez vous degarer d'un droit de passage alors faitez le vite, ces servitudes sont toujours des mids a probleme car il n'y a pas vraiment de loi qui les régissent et c'est au bon vouloir des différentes parties.
bon courrage
vous avez tout à fait le droit de fermer le portail à clé à la condition que vous donniez un double de la clé à l'ayant droit ce que vous avez fait, il ne peut donc pas le contester.
vous pouvez bien sur agrandir votre portail et vous n'avez pas besoin d'avoir l'autorisation de l'ayant droit, ce portail vous appartien et vous pouvez aussi le fermer à clé à la condition bien sur que vous lui donniez un double.
enfin, il est difficile d'annuler une serviture de passage mais vu que le terrain du monsieur n'est plus enclavé par rapport au votre et qu'il y a un accés le deservant sans passer par votre proprieté, cette servitude doit pouvoir s'annulée. il vous faut contacter le juge de proximité dont depand votre proprieté, la mairie vous renseigenra sur ce sujet. ou alors aller au tribunal d'instance dont vous dependez. vous pouvez aussi prendre contact avec votre notaire ou un avocat spécialisé en droit immobilier, la consultation est gratuite. mais de toute façon il faudra un jugement du tribunal pour faire annuler la droit de passage inscrit au registre des hypotheques.
3 cas annule un droit de passage :
une entente amiable ou les deux parties se mettent d'accord pour qu'il n'y est plus de servitude
vous achetez le jardin du monsieur et votre notaire annulera la servitude le jour de la vente (vous n'allez pas avoir une servitude chez vous pour déservir un terrain voisin au votre vous apportenant...)
la servitude n'est plus utilisée depuis plus de 30 ans et de ce fait elle devient quaduc
faitez constater par huissier de justice que le terrain de votre voisin n'est plus enclavé par rapport au votre et qu'il possede un accés propre par la route qui à été faite il y a 20 ans. c'est un peut cher mais cela vaut le cout car c'est reconnu par un tribunal.
enfin un dernier conseil, si vous pouvez vous degarer d'un droit de passage alors faitez le vite, ces servitudes sont toujours des mids a probleme car il n'y a pas vraiment de loi qui les régissent et c'est au bon vouloir des différentes parties.
bon courrage
Le problème est que l'état d'enclave du fond dominant n'apparait pas dans le définition du droit de passage.
Cela ressemble, légalement, à une servitude conventionnelle.
Dans la demande d'annulation, il faudra donc essayer de prouver que cette servitude a été créée pour désenclaver une parcelle qui a aujourd'hui un accès praticable sur le domaine public.
Cela ressemble, légalement, à une servitude conventionnelle.
Dans la demande d'annulation, il faudra donc essayer de prouver que cette servitude a été créée pour désenclaver une parcelle qui a aujourd'hui un accès praticable sur le domaine public.
Bonjour Vivou,
effectivement je connais bien le sujet, car j'ai moi meme un droit de passage dans mon jardin pour un voisin avec qui cela ne passe pas du tout... mais cela n'est pas le but de la discusion !
vous n'avez pas à me remercier, quand on peut donner des conseil ou aider c'est avec plaisir.
ce monsieur peut toujours vous menacer, il n'a néenmoins pas le droit de faire demonter votre portail. il ne faut pas qu'il oublie qu'il ne dispose que d'un droit de passage et qu'il n'est aucunement proprietaire de votre jardin que vous pouvez fermer comme bon vous semble du moment qu'il dispose d'un moyen pour l'ouvrir et passer.
les gens sont incroyable vous leur permettez une fois quelque chose et ils le prennent pour un acquis et se considere chez eux sans regarde si cela vous dérange. on oubli les bases : respect et politesse .
je ne voie pas trop comment vous pouvez l'obliger à fermer le portail à clés, peut être dans un premier temps pas lettre recommandée mais cela en vaut-il la peine si vous envisager d'enclancher une procedure pour faire annuler ce droit de passage...
rien ne vous empeche de mettre du gravier, du goudron ou du beton chez vous sur votre terrain pour y faire passer une auto, même si c'est le chemin qu'emprunte Mr L, n'oubliez pas que vous etes chez vous et que vous pouvez amenager le chemin comme il vous semble du moment que vous n'empechez pas cette personne de passer, en laisant par exemple, stationner votre auto sur le dit chemin.
si vous agrandisait le chemin pour y faire passer votre voiture, rappelé à cette personne qu'il ne dispose que de 2 mettres de large pour circuler. faites bien attention aux termes de votre acte de proprietaire, vérifiez que Mr L ne peut pas passer sur votre terrain avec une auto si non une fois le chemin empierré et elargie il ne se genera pas pour y venir avec sa voiture sans regarder si cela vous derrange ou est dangereux pour vos enfants. et il vous cherchera des noises en vous demandant d'empierrer totatelemnt le chemin parce que c'est plus pratique pour lui...
attendez plutôt d'avoir fait degager ce droit de passage et vous verrez pour y faire les travaux que vous envisagez.
renseignez vous bien aupres d'un avocat spécialisé en immobilier ou du tribunal dont depant votre commune (c'est gratuit) vous pouvez allez voire votre notaire mais je ne suis pas sure du resultat, ils sont bien souvent allergique à tout ce qui est jugement car cela les oublige à réecrire des actes.
on peut tout prouvez, retrouvez, au pret du centre des impots, les relevés cadastral qui montre l'etat d'enclave du jardin de Mr L avant la mise en place de la route il y a 20 ans et demander aussi le relevé cadastral de la zone qui montre la route et donc que ce monsieur n'est plus enclavé...si vous prennez un avocat, il se gargera de faire toutes ces demarches à votre place et cela sera plus simple pour vous.
attention les relevés cadastral aupres du centre des impots sont payant
s'il avait un peut de bon sens il ne passerai plus par votre jardin mais utiliserai la route desservant son jardin pour y acceder et s'il etait encore plus intelligent il vous degagerai de lui même de ce droit de passage en vous convient, devant notaire, à signer un act indiquant l'annulation de cette servitude.
bon courage
effectivement je connais bien le sujet, car j'ai moi meme un droit de passage dans mon jardin pour un voisin avec qui cela ne passe pas du tout... mais cela n'est pas le but de la discusion !
vous n'avez pas à me remercier, quand on peut donner des conseil ou aider c'est avec plaisir.
ce monsieur peut toujours vous menacer, il n'a néenmoins pas le droit de faire demonter votre portail. il ne faut pas qu'il oublie qu'il ne dispose que d'un droit de passage et qu'il n'est aucunement proprietaire de votre jardin que vous pouvez fermer comme bon vous semble du moment qu'il dispose d'un moyen pour l'ouvrir et passer.
les gens sont incroyable vous leur permettez une fois quelque chose et ils le prennent pour un acquis et se considere chez eux sans regarde si cela vous dérange. on oubli les bases : respect et politesse .
je ne voie pas trop comment vous pouvez l'obliger à fermer le portail à clés, peut être dans un premier temps pas lettre recommandée mais cela en vaut-il la peine si vous envisager d'enclancher une procedure pour faire annuler ce droit de passage...
rien ne vous empeche de mettre du gravier, du goudron ou du beton chez vous sur votre terrain pour y faire passer une auto, même si c'est le chemin qu'emprunte Mr L, n'oubliez pas que vous etes chez vous et que vous pouvez amenager le chemin comme il vous semble du moment que vous n'empechez pas cette personne de passer, en laisant par exemple, stationner votre auto sur le dit chemin.
si vous agrandisait le chemin pour y faire passer votre voiture, rappelé à cette personne qu'il ne dispose que de 2 mettres de large pour circuler. faites bien attention aux termes de votre acte de proprietaire, vérifiez que Mr L ne peut pas passer sur votre terrain avec une auto si non une fois le chemin empierré et elargie il ne se genera pas pour y venir avec sa voiture sans regarder si cela vous derrange ou est dangereux pour vos enfants. et il vous cherchera des noises en vous demandant d'empierrer totatelemnt le chemin parce que c'est plus pratique pour lui...
attendez plutôt d'avoir fait degager ce droit de passage et vous verrez pour y faire les travaux que vous envisagez.
renseignez vous bien aupres d'un avocat spécialisé en immobilier ou du tribunal dont depant votre commune (c'est gratuit) vous pouvez allez voire votre notaire mais je ne suis pas sure du resultat, ils sont bien souvent allergique à tout ce qui est jugement car cela les oublige à réecrire des actes.
on peut tout prouvez, retrouvez, au pret du centre des impots, les relevés cadastral qui montre l'etat d'enclave du jardin de Mr L avant la mise en place de la route il y a 20 ans et demander aussi le relevé cadastral de la zone qui montre la route et donc que ce monsieur n'est plus enclavé...si vous prennez un avocat, il se gargera de faire toutes ces demarches à votre place et cela sera plus simple pour vous.
attention les relevés cadastral aupres du centre des impots sont payant
s'il avait un peut de bon sens il ne passerai plus par votre jardin mais utiliserai la route desservant son jardin pour y acceder et s'il etait encore plus intelligent il vous degagerai de lui même de ce droit de passage en vous convient, devant notaire, à signer un act indiquant l'annulation de cette servitude.
bon courage
roger83600
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1 juil. 2009 à 14:15
1 juil. 2009 à 14:15
pour l'entretien comment cela se passe si l'un veux des travaux et l'autre non
Bonsoir, aujourd'hui je me suis encore disputé avec Mr L concernant la fermeture du portail, il m'a clairement dit qu'il ne voulait pas le fermer et qu'il laisserait le cadenas volontairement ouvert à chaque fois qu'il repartirait de son jardin.
Je crois qu'il a réellement décider de m'emmerder, la sécurité de mes enfants et de ma propriété ne l'atteignent pas.
Je lui ai donc répondu que je repasserais derrière lui à chaque fois pour refermer.
Mr L a réitéré des menaces pour faire enlever mon portail ou encore "foutre en l'air" mon cadenas.
Je crains réellement qu'il ne détériore ceux-ci ou pire encore qu'il s'en prennent à mon véhicule garé prés du portail.
Pour ce qui est de faire annuler ce droit de passage, d'aprés ce que j'ai pu lire à plusieurs reprises, c'est impossible (sauf arrangement à l'amiable) lorsqu'il s'agit d'une servitude conventionnelle.
Je vais devoir m'armer de patience en attentant que cette bourrique n'est plus les moyens physiques d'aller au jardin ...
Je crois qu'il a réellement décider de m'emmerder, la sécurité de mes enfants et de ma propriété ne l'atteignent pas.
Je lui ai donc répondu que je repasserais derrière lui à chaque fois pour refermer.
Mr L a réitéré des menaces pour faire enlever mon portail ou encore "foutre en l'air" mon cadenas.
Je crains réellement qu'il ne détériore ceux-ci ou pire encore qu'il s'en prennent à mon véhicule garé prés du portail.
Pour ce qui est de faire annuler ce droit de passage, d'aprés ce que j'ai pu lire à plusieurs reprises, c'est impossible (sauf arrangement à l'amiable) lorsqu'il s'agit d'une servitude conventionnelle.
Je vais devoir m'armer de patience en attentant que cette bourrique n'est plus les moyens physiques d'aller au jardin ...
jacques340
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30 juin 2009 à 13:37
30 juin 2009 à 13:37
si son jardin a un accès sur la voie publique il y a extinction de la servitude
allez voir le notaire c'est plus simple
https://www.aujardin.org/viewtopic.php?t=83550&start=
allez voir le notaire c'est plus simple
https://www.aujardin.org/viewtopic.php?t=83550&start=
La législation juridique et financière évolue en permanence...