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Logement de fonction

alien88, le 30 jun 2009 à 15:02:39 
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Bonjour,mon mari est policier municipal',et nous habitons dans un logement de fonction ,a son contrat de travail le maire lui a dit qu'il ne payerais rien pas de loyer pas de gaz electricitée;;cela fait 5 ans que nous avons profité de cet avantage pour acheter dans l'immobilier et maintenant nous sommes dans la muise car il nous demande de payer un loyer et les charges en a t'il le droit? merci de vos conseils et réponses!

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