|
|
|
|
|
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si, comme dans le privé, le calcul des congés payés pour les Agents Territoriaux s'effectue de la manière suivante : 1/10ème des sommes perçues (du 1er juin (année N-1) au 31 mai de l'année en cours (2009 pour le cas présent), soit pour les CP de juillet 2009 par exemple : du 1er juin 2008 au 31 mai 2009.
Merci pour votre réponse.
Par la même occasion, quel est le nombre de jours de congés exact à prendre en compte pour les agents d'entretien?
Je connais les règles dans le Privé mais pas celles de la Fonction PUblique.
Avec mes remerciements,
Enaisoj
Agent territorial cheque vacances Agent territorial preavis pour depart en disponibilite pour creation d'entreprise Convention collective d'agent territorial Convention des conges des agents territoriaux en mi temps therapeutique Cumul emploi agent territorial et cdd Droit des agents territoriaux contractuels Fonction publique territoriale delai de prévenance modification planning Grille indiciaire fonction publique territoriale agent maitrise Majoration heures supplémentaires agents territoriaux Modele de lettre de motivation agent de service Modele de lettre de motivation en tant qu'agent territorial Modification du temps de travail fonction publique territoriale Modèle contrat de travail agent de securite cdi temps partiel Modèle mandat agent immobilier Modèles lettre fonction territoriale Montant prime naissance agent de la fonction territoriale Prime depart agent territorial Retraite fonction publique territoriale calcul