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Indemnités licenciement pour inaptitude

Dernière réponse le 30 sep 2009 à 17:23:45 PHIPHI37, le 30 jun 2009 à 18:10:24 
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Bonjour,
Serait-il possible d'avoir les renseignements suivants:
Ambulancier avec 6 ans d'anciennetés. Les indemnités de licenciement pour inaptitude sont de 3 mois, dans ma convention collective.
J'ai eu une Pré-Visite avec le Medecin du Travail qui m'a indiqué: "Lorsqu'on est licencié pour inaptitude médicale à son emploi suite à une maladie professionnelle, les indemnités de licenciement sont doublés"
J'ai été déclaré par la CPAM en Maladie Professionnelle

Est ce que les indemnités de licenciement pour inaptitude médicale suite à Maladie Professionnelle sont doublées?
Quelle sont les articles du code du travail qui régissent tout ceci?

Merci à Toutes et Tous!

Meilleures réponses pour « Indemnités licenciement pour inaptitude » dans :
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GCousin, le 30 jun 2009 à 18:38:12
  • +3

Reportez-vous à l'article L.1226-14 du Code du Travail.

Je vous précise que l'indemnité spéciale de licenciement à laquelle vous avez droit est du double de l'indemnité légale. En revanche, si votre indemnité conventionnelle est supérieure, c'est elle qui devra être payée.

Répondre à GCousin

2

leon012, le 30 jun 2009 à 20:19:00

Pour info quelle est votre maladie professonnelle en tant qu'ambulancier ?

Répondre à leon012

3

PHIPHI37, le 1 jui 2009 à 12:21:46

Bonjour Léon
En vous remerçiant pour votre réponse. J'irai sur le site LEGIFRANCE pour regarder l'Art. L. 1226-14 Code Travail
concernant l'inaptitude médicale et les indemnités de licenciement.
Pour ma Maladie Professionnelle, J'ai eu une opération pour Compressions du Nerf Cubital et du canal carpien,main gauche(suis droitier).
La CPAM a reconnue ma Maladie Professionnelle pour mon canal carpien. Mais n'a pas reconnue une M.P pour mon nerf cubital.
Depuis le 15/10/2008 en arrêt Maladie Professionnelle,après 55 séances de rééducation. Ma main gauche n'est pas opérationnelle pour de la conduite véhicule sur une longue durée (au bout de 3 heures de conduite,je ne tiens plus,cela tire dans la main et au coude). Je n'est plus de force dans la main gauche,ne pouvant porter des charges lourdes(brancardage,chaise porteuse, port des personnes ect...)
Mon medecin traitant,après vérification du compte rendu opératoire, il n'y a pas eu d'erreur dans l'opération. Il m'a dit qu'il faudra des mois encore, voir des annéés avant d'avoir plus de séquelles.
Ne pouvant assurer ma fonction d'ambulancier,je ne pense pas avoir un autre poste dans l'entreprise de Transports Sanitaires.
Donc, je vais surement être déclaré inapte et ensuite licenciement
A plus!
Philippe

Répondre à PHIPHI37

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didier31, le 29 sep 2009 à 13:09:28
  • +1

Bonjour
salarié agricole depuis 3 ans et demi je viens d'être mis en inaptitude par la medecine du travail. je viens d'avoir mon solde de tout compte d'un montant de zero euro. est ce que en tant que licenciement pour inaptitude, je n'ai pas froit a une indemnité de licenciement vu mon ancienneté?
merci
didier

Répondre à didier31

5

 GCousin, le 30 sep 2009 à 17:23:45
  • +3

Bonjour Dider,

Votre inaptitude est-elle due à un accident du travail ?

Répondre à GCousin